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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/002/CNT du 31 janvier 2025 (crédits acheteur n° 3 BPI France, surveillance aérienne)

Décret D/2025/079/PRG/CNRD/SGG du 3 juin 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/002/CNT du 31 janvier 2025

Promulgue la loi ordinaire L/2025/002/CNT du 31 janvier 2025 (crédits acheteur n° 3 BPI France, surveillance aérienne).

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021,

Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

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Article 1

Est promulguée la Loi Ordinaire L/2025/002/ CNT du 31 Janvier 2025, portant autorisation de ratification du contrat de crédits acheteur N° 3 entre la République de Guinée et BPI France SA relatif au financement d’un système de surveillance aérienne à l'Aéroport de Conakry, signé le 1er octobre 2024, pour un montant de trente-neuf millions d’euros (39 000 000 €).

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Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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