Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant ratification de la convention relative aux infrastructures portuaires pour l’évacuation du minerai de fer des blocs I et II du Simandou entre (1) la République de Guinée et (2) Winning Consortium Simandou Ports SAU et (3) Winning Consortium Simandou SAU, signée le 12 novembre 2020

Décret D/2020/300/PRG/SGG du 1er décembre 2020, portant ratification de la convention relative aux infrastructures portuaires pour l’évacuation du minerai de fer des blocs I et II du Simandou entre (1) la République de Guinée et (2) Winning Consortium Simandou Ports SAU et (3) Winning Consortium Sim

Ratifie la convention relative aux infrastructures portuaires d’évacuation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou.

Chercher dans ce texte

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2020/021/AN du 23 Novembre 2020, autorisant la ratification ;

Vu le Décret D/2020/299/PRG/SGG du 01 Décembre 2020 portant Promulgation de la Loi L/2020/0021/AN du 23 novembre 2020;

Article 1

Est ratifiée la Convention relative aux Infrastructures Portuaires pour l’évacuation du Minerai de fer des Blocs I et II du SIMANDOU entre (1) la République de Guinée et (2) WINNING CONSORTIUM SIMANDOU PORTS SAU et (3) WINNING CONSORTIUM SIMANDOU SAU, signée le 12 novembre 2020.

Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.