Arrêté portant création et organisation du Comité de pilotage du projet de production alimentaire d’urgence (PPAU)

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu la loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Générai des Agents de l'Etat ;

Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;

Vu le Décret D/2022/204/PRG/CNRD/SGG du 20 Avril 2022 portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture et de l'Élevage ;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;

Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition

Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Conformément au Protocole d'Accord dé Don du projet entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement (FAD) et de l'Accord de prêt du projet signé entre la République de Guinée et le Fonds Africain de développement en date du 30 Novembre 2022;

Vu les nécessités de Service;

Il est créé un Comité de Pilotage du Projet de Production Alimentaire d'Urgence, en abrégé CP/PPAU.

Le Comité de Pilotage du PPAU, en tant qu'organe d'orientation, de supervision et de validation de toutes les activités du projet, est chargé de:

I. Suivre l'exécution du projet ;

II. Veiller à la cohérence et à la planification des activités éligibles ;

III. Approuver le Programme de Travail et Budget Annuel du projet ;

IV. Valider les rapports annuels d'activités;

V. Identifier les contraintes et proposer des améliorations pour la bonne mise en oeuvre du projet ;

VI. S'assurer de la conformité technique et méthodologique avec les objectifs du projet et les politiques sectorielles (PNDA, PNIASAN).

Le CP/PPAU est créé pour la durée du PPAU. Sa mission se termine à la fin du projet prévue le 30 Juin 2024 selon le calendrier et modalité de mise en oeuvre définis dans le document du PPAU.

Le Comité de Pilotage se réunira deux fois par an en sessions ordinaires pour examiner les résultats du projet, valider les états financiers, discuter des programmes et approuver les budgets y relatifs.

Toutes les réunions sont convoquées à l'avance par le Président du Comité de pilotage, avec indication de l'ordre du jour à examiner.

Le Comité de Pilotage du Projet de Production Alimentaire d'Urgence (CP/PPAU) est composé ainsi qu'il suit :

Président : Le Ministre de l'Agriculture et de l'Elevage ou son Représentant.

Vice-président : Le Ministre de l'Économie et des Finances ou son Représentant.

Rapporteur : Le Bureau de Stratégie et Développement du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage.

Secrétariat : L'Unité de Coordination du Projet:

Membres Statutaires Étatiques:

• Ministère du Budget;

• Ministère de l'Environnement et de Développement Durable

• Ministère du Plan et de la Coopération Internationale ;

• Direction Nationale des Investissements Publics;

• Direction Nationale du Service National de Coordination et de Suivi des Programmes/Projets du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage;

• Direction Nationale de l'Agriculture;

• Institut de RecHercHe Agronomique de Guinée:

• Service National de la Promotion Rurale et du Conseil Agricole (SERPROCA);

• Direction Nationale de l'Alimentation et de la Production Animale (DNAPA);

• Direction Nationale de la protection des Végétaux et des Denrées Stockées DNPV-DS

Membres Statutaires Non Etatiques :

• CHambre Nationale d'Agriculture de Guinée;

• Confédération Nationale des Organisations Paysannes de Guinée (CNOPG);

• Confédération Nationale des Eleveurs de Guinée (CO-NASEG) .

Membres Observateurs :

• Le Représentant de la Banque Africaine de Développement (BAD) en Guinée ;

• Le Projet de Développement Agricole Intégré de Guinée (PDAIG).

La mise en oeuvre du projet sera assurée par l'Unité de Gestion (UGFI) du Projet PATAG-EAJ, organe de gestion du PPAU, placée sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage.

L'Organe de Gestion des activités du PPAU, est cHargé d'appuyer le Comité de pilotage dans toutes ses fâcHes jusqu'à la fin du projet.

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.