Interdit, dans le cadre de la riposte contre la grippe aviaire, l’importation de volailles, de matériels et de produits avicoles.
LES MINISTRES,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement tel que modifié à ce jour ,
Vu le Décret D/2018/179/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère du Commerce ;
Vu le Décret D/2018/178/PRG/SGG du 16 Aout 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget,
Vu le Décret D/2018/254/PRG/SGG du 15 Octobre 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Elevage ;
Vu le Décret D/2020/122/PRG/SGG du 19 Juin 2020, portant Réaménagement du Gouvernement ,
Sur instruction du Conseil des Ministres en date du 12 Novembre 2020
Objet
Dans le cadre de la riposte contre la grippe aviaire, le présent Arrêté conjoint a pour objet, l'interdiction de l'importation du matériel d'Elévage recyclés, produits avicoles, d'oiseaux vivants domestiques et sauvages, à partir des pays indiqués à l'Article 2 ci-dessous.
Liste des Pays concernés
Conformément à la notification de l'Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE), les pays touchés par la g'ippe aviaire sont: L'Afrique du sd, le Nigéria, les Pays-Bas, le Royaume Unies l'Allemagne, la Russie, Israël, la Chine, la Kazakhstan et l'Inde
Cette liste, non exhaustive, pourra être élargie à élargie à tous autres pays qui seraient contaminés par la grippe aviaire
Autorisation d'importations
Toutes autres importations de volailles, de produits et matériels avicoles doivent faire l'objet d'une autorisation conjointe des Ministres de l'Elevage et du Commerce, sur avis technique préalable de la Direction Nationale des Services Vétérinaires.
Entrée en Vigueur
Le présent Arrêté entre en vigueur à la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.