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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté conjoint portant interdiction de l’importation de la volaille, matériels et produits avicoles en République de Guinée

Arrêté conjoint AC/2020/2978/MC/ME/MB/CAB/SGG du 17 novembre 2020, portant interdiction de l’importation de la volaille, matériels et produits avicoles en République de Guinée

Interdit, dans le cadre de la riposte contre la grippe aviaire, l’importation de volailles, de matériels et de produits avicoles.

Préambule

LES MINISTRES,

Vu la Constitution ;

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement tel que modifié à ce jour ,

Vu le Décret D/2018/179/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère du Commerce ;

Vu le Décret D/2018/178/PRG/SGG du 16 Aout 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget,

Vu le Décret D/2018/254/PRG/SGG du 15 Octobre 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Elevage ;

Vu le Décret D/2020/122/PRG/SGG du 19 Juin 2020, portant Réaménagement du Gouvernement ,

Sur instruction du Conseil des Ministres en date du 12 Novembre 2020

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Article 1

Objet

Dans le cadre de la riposte contre la grippe aviaire, le présent Arrêté conjoint a pour objet, l'interdiction de l'importation du matériel d'Elévage recyclés, produits avicoles, d'oiseaux vivants domestiques et sauvages, à partir des pays indiqués à l'Article 2 ci-dessous.

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Article 2

Liste des Pays concernés

Conformément à la notification de l'Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE), les pays touchés par la g'ippe aviaire sont: L'Afrique du sd, le Nigéria, les Pays-Bas, le Royaume Unies l'Allemagne, la Russie, Israël, la Chine, la Kazakhstan et l'Inde

Cette liste, non exhaustive, pourra être élargie à élargie à tous autres pays qui seraient contaminés par la grippe aviaire

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Article 3

Autorisation d'importations

Toutes autres importations de volailles, de produits et matériels avicoles doivent faire l'objet d'une autorisation conjointe des Ministres de l'Elevage et du Commerce, sur avis technique préalable de la Direction Nationale des Services Vétérinaires.

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Article 4

Entrée en Vigueur

Le présent Arrêté entre en vigueur à la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.