Arrêté portant création, organisation, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du Programme régional de cartographie de la fertilité des sols en Afrique de l’Ouest en Guinée (PRCFS)

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant

Organisation Générale de l'Administration Publique;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16

Septembre 2021, portant Prorogation des Lois

Nationales, des Conventions, Traités et Accords

Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre

2021 ;

Vu le Décret D/2022/204/PRG/CNRD/SGG du 20 Avril

1. portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture et de l' Elevage ;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27

Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre.

Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars

2024, portant Structure du Gouvernement :

Vu le Décret D/2024/054/PRG /CNRD/SGG du 13

Mars 2024, portant Nomination des Membres du

Gouvernement;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de

Défense et de Sécurité;

Vu l'Accord de financement du 12 Mai 2022 du

Programme Régional de Cartographie de la Fertilité des Sols en Afrique de l'Ouest-Guinée (PRCFS);

Vu les nécessités du service;

CréatIon

Il est créé, sous la tutelle du Ministère de l'agriculture et de l'élevage, un Comité de Pilotage du Programme Régional de Cartographie de la Fertilité des Sols en Afrique de l'Ouest en Guinée (PRCFS)

AttributIons

Le Comité de Pilotage (CP) en tant qu'organe d'orientation et d'approbation de toutes les actions et activités du projet est chargé de :

• Donner des orientations stratégiques et des directives à l'Unité de Gestion du Projet (UGP) pour la mise en œuvre et la coordination des activités ;

• Assurer la conformité globale avec les politiques et stratégies du gouvernement ;

• Evaluer l'avancement et la performance du projet ;

• Approuver le plan de travail et le budget annuel (PTBA);

• Résoudre les problèmes de mise en œuvre ou les conflits; et

-Aider l-UGP à obtenir, en cas de besoin, l'assistance et les contributions du gouvernement au projet.

Fonctionnement

Le Président du Comité peut, à titre consultatif, inviter aux réunions du Comité toute personne en raison de ses compétences sur les questions à examiner.

Le CP se réunit en session ordinaire une fois par an et en session extraordinaire convoquée à l'avance par le Président ou à la demande des deux tiers (2/3) pour examiner des questions particulières et urgentes.

Le budget de fonctionnement du Comité est imputable au budget du projet conformément à l'accord de financement du 1 2/05/2022 signé entre la République de GUINÉE et la BID.

Composttlon

Le comité de pilotage est composé ainsi qu'il suit :

1. Président : Le Ministre de l'Agriculture et de l'Élevage ou son représentant ;

1. Rapporteur : Le Service National de Coordination et Suivi des Programmes et Projets (SNCSPP) ;

1. SecrétaIre : Unité de Gestion du Projet ;

Membres Statutaires :

1. Un (1 ) représentant du Service national des Sols de Guinée (SENASOL) ;

1. Un (1) représentant de l'Institut de Recherche Agronomique de Guinée (IR AG) ;

1. Un (1) représentant de l'Institut Supérieur Agronomique et Vétérinaire de Faranah (ISAV/F) ;

1. Un (1) représentant de l'Agence Nationale des Statistiques Agricoles (.AN ASA) ;

1. Un (1) représentant de la Direction Nationale du Foncier Rural et de la Protection du Patrimoine (DNFRP) ;

1. Un(1) représentant du Service de la Promotion Rurale et du Conseil Agricole (SERPROCA) ;

1. Un (1) représentant de la Banque Islamique de Développement (BID) ;

1. Un (1) représentant du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) ;

1. Un (1) représentant du Ministère de l'Economie et des Finances (MEF) ;

1. Un (1) représentant du Ministère Plan et de la coopération Internationale (MPC) ;

1. Un (1) représentant du laboratoire d'analyse des sols de Foulaya (Lab.Sol) ;

1. Un (1) représentant de la Direction Nationale de l'Agriculture (DNA) ;

1. Un (1) représentant de la Direction Nationale du service de coordination et suivi des Programmes /Projets (SNCSPP) ;

1. Un (1) représentant du Bureau de Stratégie de Développement du Ministère de l'Agriculture et de l'Élevage (BSD) ;

1. Un (1) représentant de la Chambre Nationale d'Agriculture de Guinée (CNAG) ;

1. Un (1) représentant de la Confédération Nationale des Organisations Paysannes de Guinée (CNOPG) ;

1. Un (1) représentant des revendeurs agrées d'engrais.

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal officiel de la République.