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Texte officielEn vigueurVérifié

Décret autorisant la ratification de l’accord-cadre (vente à tempérament) relatif au projet de construction de la route Boké-Québo (section Boké-Dabiss) entre la République de Guinée et la Banque Islamique de développement (BID) signé le 8 juillet 2020 pour un montant de quarante-un millions huit ce

Décret D/2021/004/PRM/SGG du 5 janvier 2021, autorisant la ratification de l’accord-cadre (vente à tempérament) relatif au projet de construction de la route Boké-Québo (section Boké-Dabiss) entre la République de Guinée et la Banque Islamique de développement (BID) signé le 8 juillet 2020 pour un m

Ratifie l’accord-cadre (vente à tempérament) conclu avec la BID pour la construction de la route Boké-Québo, section Boké-Dabiss (41 800 000 €).

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2020/001/AN du 10 Novembu 2020,, autorisant la ratification ;

Vu le Décret D/2021/003/PRG/SGG du 05 Janvier 2021, portant promulgation de la Loi L/2020/016/AN du 10 novembre 2020;

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Article 1

Est ratifié l'Accord-Cadre (vente à tempérament) relatif au Projet de construction de la route Boké-Québo (section Boké-Dabiss) entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) signé le 08 Juillet 2020 pour un montant de quarante-un millions huit cent mille Euros ( 41 800 000 € ).

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Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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