Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de pilotage (CNP) du programme intégré de développement et d’adaptation au changement climatique dans le bassin du Niger (PIDACC/BN)

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant

Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut

Général des Agents de l' Etat ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17

Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2022/036/PRG/CNRD/SGG du 19 Janvier

2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du

Gouvernement ;

Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre

2022, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre

2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement;

Vu le Communiqué N° 01 du Comité National du

Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05

Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les

Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu l'Aide-mémoire de la mission BAD de lancement du

Programme Intégré de Développement et d'Adaptation au

Changement Climatique dans le Bassin du Niger

(PIDACC/BN);

Vu le Procès-Verbal des négociations des conditions des

Prêts et des Dons relatifs au financement du PIDACC/BN

entre les représentants des Gouvernements des neuf (9)

pays membres, les représentants du Secrétariat Exécutif de l'Autorité du Bassin du Niger (ABN) et l'équipe de la Banque

Africaine de Développement (BAD);

Vu les Nécessités de Service;

Il est créé sous la tutelle du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures un Comité National de

Pilotage (CNP) du Programme Intégré de Développement et d'Adaptation au Changement Climatique dans le Bassin du

Niger (PIDACC/BN), chargé d'assurer l'orientation et de veiller à la réalisation des objectifs assignés au Programme.

Le CNP est l'organe de décision et d'orientation du

Programme.

Le Comité National de Pilotage a pour principales missions :

• de superviser la mise en œuvre du programme à travers le suivi et l'évaluation des actions retenues dans les différentes composantes ;

• de donner les directives nécessaires à l'Unité de

Coordination du programme en Guinée pour la conduite des actions qui l'incombent et la production des divers rapports nécessaires pour en apprécier l'impact ;

• de valider le projet de plan de travail et budget annuel et les rapports périodiques de mise en oeuvre du projet ;

• de décider de la réalisation des études à caractère général ou spécifique nécessaires à l'approfondissement de la bonne mise en oeuvre du programme en Guinée ;

• de veiller au bon déroulement de l'ensemble du processus de suivi et d'évaluation du programme en guinée.

Le Comté National de Pilotage est présidé par le Ministère de tutelle de l'Autorité du Bassin du Niger (ABN) et doit inclure tous les acteurs impliqués au niveau de chaque Département ministériel conformément aux textes en vigueur, ainsi que de la Société Civile représentant les bénéficiaires.

Il est composé ainsi qu'il suit :

a) Président:

1. Le Secrétaire Général du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;

b) Vice-Président:

1. Le Représentant du Ministère de l'Économie et des Finances;

c) Rapporteurs :

1. Le Coordonnateur de la Structure Focale Nationale ;

1. Le Coordonnateur de l'Unité de Coordination Nationale ;

d) Membres :

1. Un Représentant du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale ;

1. Un Représentant du Ministère du Budget;

1. Un Représentant du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;

1. Un Représentant du Ministère de l'Agriculture et de l'Élevage ;

1. Un Représentant du Ministère de la Promotion Féminine, de l'Enfance et des Personnes Vulnérables ;

1. Un Représentant du Ministère de l'Information et de la Communication ;

1. Un Représentant du Ministère de la Jeunesse et des Sports ;

1. Un Représentant du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ;

1. Un Représentant du Ministère des Transports ;

1. Un Représentant du Ministère de la Pêche et de l'Économie Maritime ;

1. Un Représentant de la Coordination Nationale des Usagers/Usagères des Ressources Naturelles du Bassin du Niger en Guinée ;

Le secrétariat du Comité National de Pilotage est assuré par le Coordonnateur de la Structure Focale Nationale (SEN), appuyé par le Coordonnateur de l'Unité de Coordination Nationale du programme.

Le Coordonnateur de la Structure Focale Nationale assure la coordination stratégique et la gestion de la relation avec l'ABN. Ce dispositif de pilotage sera complété au niveau des régions et préfectures dans la zone du projet par respectivement (i) un Comité Technique Régional (CTR) et un Comité Technique Préfectoral (CTP) pour assurer le suivi de proximité du projet et (ii) un Comité Interrégional d'approbation des sous - projets.

La prise en charge du fonctionnement du Comité National de Pilotage est assurée par les ressources du Projet.

Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.