Arrêté portant création, attributions et organisation du Comité de pilotage du projet agricole Guinée Italie (PAGUITA)

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique;

Vu l’Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux ;

Vu le Décret D/2022/204/PRG/CNRD/SGG du 20 Avril 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage ;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;

Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, Modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;

Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;

Vu l’Arrêté A/2022/3352/MAE/CAB/SGG, portant Nomination du Coordinateur du Projet Agricole Guinée Italie (PAGUITA) ;

Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu les nécessités du service et conformément à l’accord de financement du Projet Agricole Guinée Italie;

Il est créé un Comité de Pilotage du Projet Agricole Guinée Italie (PAGUITA) conformément au contenu des accords de financement entre la République d’Italie et la République de Guinée.

Le comité de Pilotage (CP) du Projet est chargé de:

• Examiner et valider les rapports annuels d’activités et d’exécution budgétaire du projet ;

• Examiner et valider le programme annuel de travail et le budget de l’année suivante ;

• Suivre les recommandations des missions d’audits, de suivi et de supervision ;

• Veiller à la cohérence du projet et des programmes de travail et budgets annuels (PTBA) avec les politiques, programmes, projets et activités des autres opérateurs nationaux ;

• Procéder à l’aménagement des documents clés du projet en fonction des évolutions significatives du contexte socio-économique du pays et des stratégies d’intervention du bailleur de fonds.

Il se réunit deux fois par an ; une session ordinaire et éventuellement une session extraordinaire (pour examiner des questions particulières et urgentes).

Le Comité de Pilotage est composé ainsi qu’il suit :

Président : La Secrétaire Générale du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage ou son représentant ;

Rapporteur: L’Unité de Coordination et de Gestion du Projet (UCGP) ;

Membres :

Au niveau du Ministère en charge de l’Agriculture et de l’Elevage :

• Le Directeur National du Service de Coordination et de Suivi des Programmes et Projets (DNSCSPP) ;

• Le Directeur National de l’Agriculture (DNA) ;

• Le Directeur National du Génie Rural (DNGR) ;

• Le Directeur Général du Fonds du Développement Agricole (FODA) ;

Au niveau des autres Ministères :

• Le Représentant du Ministère en charge du Plan et de la Coopération Internationale

• Le Représentant du Ministère en charge de l’Economie et des Finances;

• Le Représentant du Ministère en charge de la Promotion Féminine, de l’Enfance et des Personnes Vulnérables;

• Le Représentant du Ministère en charge de l’Environnement et du Développement Durable ;

Au niveau des institutions internationales

• Le Représentant de l’Ambassade d’Italie en Guinée ;

• Le Représentant de l’Agence Italienne pour la Coopération au Développement à Dakar (AICS) ;

Au niveau des autres institutions

• Le Représentant de la Chambre Nationale d’Agriculture de Guinée (CNAG) ;

• Les représentants des gouverneurs des régions concernées.

Les dépenses liées à la tenue des sessions sont imputables aux ressources du PAGUITA.

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.