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Décret portant promulgation de la loi L/2021/002/AN du 28 janvier 2021

Décret D/2021/038/PRG/SGG du 4 février 2021, portant promulgation de la loi L/2021/002/AN du 28 janvier 2021

Promulgue la loi L/2021/002/AN du 28 janvier 2021 instituant un monopole d’importation des produits pétroliers.

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Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

Est promulguée la Loi L/2021/002/AN du 28 Janvier 2021, instituant un Monopole d'Importation des produits pétroliers en République de Guinée.

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.

Pour comprendre

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