Fixe, en application du décret D/2022/320 du 23 juin 2022, les attributions et l’organisation des départements, services et directions régionales de l’ANGUCH, établissement public administratif.
LE MINISTRE,
Vu la charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative à la Loi des Finances
Vu la loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu l’Ordonnance/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2021/261/PRG/CNRD/SGG du 30 Décembre 2021, portant Attribution et Organisation du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
Vu le Décret D/2022/320/PRG/CNRD/SGG du 23 Juin 2022, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de l’Agence Nationale de Gestion des Urgences et Catastrophes Humanitaires (ANGUCH) ;
Vu le Décret D/2022/539/PRG/CNRD/SGG du 11 Novembre 2022, portant Charte de la Déconcentration ;
Vu le Décret D/2022/578/PRG/CNRD/SGG du 12 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation des départements, des services et Directions Régionales de I'Agence Nationale de Gestion des Urgences et Catastrophes Humanitaires (ANGUCH), en application de l'article 28 du Décret D/2022/320/PRG/ SGG en date du 23 Juin 2022.
L’Agence Nationale de Gestion des Urgences et Catastrophes Humanitaires est un Établissement Public à caractère Administratif (EPA) doté de la personnalité juridique, de l’autonomie financière et administrative.
L’ANGUCH est placée sous la tutelle technique du ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation et sous la tutelle financière du Ministre en charge des Finances.
Le siège social de l’ANGUCH est fixé à Conakry. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, sur décision du Conseil d'Administration après avis de la tutelle technique.
L’ANGUCH de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Direction de l’Administration Centrale, a pour mission la coordination de la mise en oeuvre des politiques de l’État en matière de préparation et de réponse aux urgences et catastrophes humanitaires.
A ce titre, elle est particulièrement chargée :
- d’élaborer et mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de gestion des urgences et catastrophes humanitaires ;
- de contribuer au renforcement du cadre législatif et règlementaire relatif à la gestion des urgences et catastrophes ;
- de concevoir et mettre en œuvre les programmes de formation en matière d’action humanitaire à l’intention des acteurs ;
- de coordonner la conception, l’élaboration et la mise en œuvre du plan national de préparation, de réponse aux urgences humanitaires et de prévention des catastrophes;
- de participer à la planification de la relocalisation des communautés suite aux grands chantiers d’utilité publique ;
- de veiller au respect et à l’application des traités et conventions relatifs au droit international humanitaire.
- de servir d’interface entre le Gouvernement et les partenaires techniques et financiers dans le cadre de la réponse aux urgences humanitaires ;
- de Coordonner les interventions de secours d’urgence et d'assistance aux personnes sinistrées, déplacées internes, retournées, expulsées et réfugiées sur l'ensemble du territoire national ;
- de participer à l’élaboration de la cartographie des zones à risques et en assurer une large diffusion.
L'ANGUCH est dirigée par un Directeur Général nommé par Décrêt sur proposition du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation.
Le Directeur Général dirige, anime, coordonne et contrôle l’ensemble des activités de l'ANGUCH.
Le Directeur Général est assisté d’un Directeur Général Adjoint chargé de l'Administration et des Finances et d’un Directeur Général Adjoint chargé des Opération, tous nommés dans les mêmes conditions que lui et qui assurent son intérim en cas d’absence ou d’empêchement.
Pour accomplir sa mission, l’Agence Nationale de Gestion des Urgences et Catastrophes Humanitaires comprend :
- des Services et Personnel d’Appui ;
- des Départements Techniques ;
- des Services Déconcentrés et Décentralisés.
Les Services et Personnels d’Appui sont :
- le Service des Affaires Financières ;
- le Service Communication et Relations Publiques ;
- le Service Gestion informatique et digitalisation ;
- le Service Documentation et Archives ;
- le Contrôleur Financier ;
- la Personne Responsable des Marchés Publics ;
- le Responsable des Ressources Humaines ;
- le Responsable suivi et évaluation.
Le Contrôleur Financier est chargé du contrôle à priori de toutes les opérations financières de l’ANGUCH dans les conditions prévues par la loi organique relative aux lois des finances et ses textes d'applications (RGGBCP) et la loi portant gouvernance financière des sociétés et établissements publics.
Les antennes régionales, préfectorales, communales et sous préfectorales sont chargées chacune dans sa circonscription de la mise en oeuvre de la mission assignée à l’ANGUCH.
Pour accomplir sa mission, l’Antenne Régionale de l'Agence Nationale de Gestion des Urgences et Catastrophes Humanitaires se compose ainsi qu’il suit :
- un chef d’Antenne Régionale ;
Pour accomplir sa mission, l'Antenne Préfectorale de l'Agence Nationale de Gestion des Urgences et Catastrophes Humanitaires se compose ainsi qu’il suit :
- un Chef d'Antenne Préfectorale ;
Pour accomplir sa mission, l'Antenne Communale de l'Agence Nationale de Gestion des Urgences et Catastrophes Humanitaires se compose ainsi qu’il suit :
- un Chef d’Antenne Communale ;
Pour accomplir sa mission, l’Antenne Sous préfectorale de l'Agence Nationale de Gestion des Urgences et Catastrophes Humanitaires se compose ainsi qu’il suit :
- un Chef d’Antenne Sous préfectorale ;
Le responsable des Ressources Humaines, les Services des Affaires Financières, des Archives et Documentation, de la Communication et Relations publiques, de l'informatique et digitalisation, de suivi-évaluation et logistique sont placés sous l’autorité du Directeur Général Adjoint chargé de l'Administration et des Finances.
Les Départements Techniques sont placés sous la coordination technique du Directeur Général Adjoint chargé des Opérations.
Le personnel d’appui et le personnel des départements techniques sont recrutés et nommés par le Directeur Général de l'ANGUCH.
Les dépenses de fonctionnement de l’Antenne Régionale, Préfectorale, Communale et Sous préfectorale sont imputables au budget de l’ANGUCH.
Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.