Décision portant mise en place d’une Commission de négociation avec les institutions partenaires de l’Unité de gestion du projet (UGP) pour le compte du projet de développement des chaines de valeurs agricoles en Guinée

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2018/005/AN du 24 Avril 2018, autorisant la Ratification de l'accord de Prêt entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ,

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié à ce jour ;

Vu le Décret D/2018/076/PRG/SGG du 05 Juin 2018, portant Promulgation de La loi L/2018/005/AN du 24 Avril 2018;

Vu le Décret D/2018/079/PRG/SGG du 05 Juin 2018, portant ratification de de l'accord de Prêt entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement ;

Vu le Décret D/2018/179/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère du Commerce ;

Vu l'accord de prêt N°2-2 GU1/1013 entre la République LA RÉPUBLIQUE DE GUINEE | 239 de Guinée et la BID Concernant le Développement des Chaines de Valeurs des Produits Agricoles du 16 Novernbre 2018 à Paris (France) ;

Vu la Note de Service N°0228 MC/CAB du 03 Mai 2019, portant mise en place de la commission de recrutement de l'UGP ;

Vu le procès-verbal de recrutement de l'Unité de Gestion du Projet de Développement des Chaines de Valeurs des Produits Agricoles ;

Vu l'avis de non objection de la BID du 06 Juin 2019, relatif au projet de contrat du personnel clé de l'UGP ;

Vu les nécessités de service.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Projet Développement des Chaines de Valeurs Agricoles en Guinée, Il est créé au sein du Ministère du Commerce une Commission chargée de procéder à la négociation avec les Institutions Partenaires de l'Unité de Gestion du Projet (UGP) par rapport à la mission qui est dévolue à chacune d'elle.

Les Institutuions Partenaires visées à l'article précédent sont :

1- INOPS ;

2- AGROBIOTECH ;

3- MILLENIUM PROMISE ;

4- CENTRE INTERNATIONAL DE DEVELOPPEMENT DES ENGRAIS(IFDC) ;

5- INSTITUT DE RECHERCHE AGRONOMIQUE DE GUINE (IRAG) ;

6- AGENCE NATIONALE DE PROMOTION ET DE CONSEIL AGRICOLES (ANPROCA).

7- DIRECTION NATIONALE DU GENIE RURAL

8- ORGANISME DE CERTIFICATION DES PRODUITS AGRICOLES.

Pour accomplir sa mission, la Commission sera chargée d'examiner et de négocier les propositions techniques et financières de chacune des Institutions partenaires de l'UGP.

Ces négociations déboucheront sur l'élaboration des différentes Conventions à mettre en oeuvre.

La Commission est composée de huit (8) membres ainsi qu'il suit :

Ministère du Commerce :

Quatre hauts cadres (4) :

• Le Conseiller Principal ;

• Le Conseiller juridique ;

• Le Directeur Général du Bureau de Stratégie et de Développement;

Le Coordinateur National du Programme de Développement des Produits de Base:

Unité de Gestion du Projet (UGP): Trois (3) cadres : la Coordinatrice, le RAF et le Spécialiste de passation des marchés

Unité d'Exécution du Projet (UEP): Un (1) agronome.

La présente Décision, qui prend effet, à compter de sa date de signature, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.