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Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant convocation de la première session du Conseil économique et social

Décret D/2021/076/PRG/SGG du 9 mars 2021, portant convocation de la première session du Conseil économique et social

Convoque la première session ordinaire du Conseil économique et social le 16 mars 2021.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution notamment en ses articles 126, 127, 154 et 155:

Vu la Loi Organique L/81/04/CTRN du 23 Décembre 1991, portant Organisation, Composition et Fonctionnement du Conseil Economique et Social notamment en ses articles 28,29 et 30.

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Article 1

Les membres du Conseil Economique et Social sont convoqués pour la première Session ordinaire le Mardi 16 Mars 2021 à 10 heures à son siège 6°" Avenue, quartier Koulewondy Commune de Kaloum.

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Article 2

La durée de la session ordinaire est de deux (2) mois

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Article 3

Le présent Décret qui prend effet à compter de la date d'ouverture de la session, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.