Convoque le corps électoral le dimanche 21 septembre 2025 pour se prononcer par référendum sur le projet de Constitution et fixe les modalités du scrutin (horaires, bulletins, question posée).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi Ordinaire L/2025/012/CNT du 25 Avril 2025, fixant les modalités d’organisation du référendum constitutionnel en République de Guinée ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2025/046/PRG/CNRD/SGG du 1 er Avril 2025, fixant la date du référendum en vue de l’adoption de la Constitution de la République de Guinée ;
Vu le Décret D/2025/085/PRG/CNRD/SGG du 14 Juin 2025, portant promulgation de la Loi ordinaire L/2025/012/ CNT du 25 Avril 2025, fixant les modalités d’organisation du référendum constitutionnel en République de Guinée ;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Le corps électoral guinéen est convoqué le dimanche, 21 Septembre 2025, pour se prononcer par voie référendaire sur le Projet de Constitution.
Les Bureaux de vote sont ouverts à 7 heures et clos à 18 heures.
Le vote se fera à bulletin secret, conformément aux dispositions de la Loi ordinaire L/2025/012/ CNT du 25 avril 2025 fixant les modalités d’organisation du référendum constitutionnel en République de Guinée.
Le Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Ministre des Affaires Étrangères, de l’intégration Africaine et des Guinéens établis à l’étranger, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministre de l’Économie et des Finances, le Ministre du Budget, le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile et le Ministre de la Défense Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.
Le présent Décret, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
