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Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère des hydrocarbures

Arrêté conjoint AC/2020/629/MH/MFPREMA/SGG du 4 mars 2020, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère des hydrocarbures

Fixe les détails de l’organisation du Bureau de stratégie et de développement du ministère des Hydrocarbures.

Préambule

LES MINISTRES,

Vu la Constitution:

Vu la loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique:

Vu le Décret D/2015/044/PRG/SGG du 27 Mars 2015, portant Création, Organisation et Fonctionnement des Bureaux de Stratégie et de Développement,

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement:

Vu le Décret D/2018/072/PRG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement,

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Nomination des membres du Gouvernement;

Vu le Décret D/2018/191/PRG/SGG du 23 août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère des Hydrocarbures;

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CHAPITRE |: DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

Sous l'autorité du Ministre des Hydrocarbures, le Bureau de Stratégie et de Développement de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale a pour mission, d'élaborer les documents de stratéaies et de développement du Ministère et d'en assurer le suivi A ce titre, il est particulièrement chargé :

— D'élaborer les plans et programmes de développement du secteur des hydrocarbures:

  • De mettre en place et de développer un système intégré d'informations statistiques sur le secteur des hydrocarbures:
  • De centraliser, de traiter et de diffuser les informations statistiques sur le secteur des Hydrocarbures:

— De participer aux discussions des programmes de coopération mixte impliquant le Département des Hydrocarbures et de suivre leur mise en œuvre,

  • D'analyser et de donner des avis sur les études de faisabilité des projets et programmes du Ministère;
  • De participer à la recherche du partenariat et du financement des projets et programmes du Ministère:
  • D'évaluer les impacts ex-post des différents projets dans le domaine des hydrocarbures et d'en assurer la diffusion;

— D'assurer ie suivi-évaluation des projets et programmes du secteur des hydrocarbures et de dresser des rapports,

  • De faire la synthèse des rapports d'activités du Ministère.
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Article 2

Le Bureau de Stratégie et de Développement est dirigé par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la Republique sur proposition du Ministre en charge des Hydrocarbures Le Directeur Général dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités du Bureau de Stratégie et de Développement

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Article 3

Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Aajoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé :

— D'assister le Directeur Général dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités du Bureau de Stratégie et de Développement,

  • De coordonner et de superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités du Bureau de Stratégie et de Développement;
  • De veiller à la gestion des moyens humains, matériels, équipements, fournitures el consommables mis à la disposition du Bureau de Stratégie et de Développement ;
  • D'exécuter toutes autres tâches confiées par le Directeur Général dans le cadre du service.
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CHAPITRE Il: ORGANISATION

Article 4

Pour accomplir sa mission, le Bureau de Stratégie et de Développement comprend:

— Un Service Etudes et Planification:

— Un Service Statistiques et Suivi-évaluation.

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Article 5

Les Services sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'administration centrale.

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Article 6

Le Service Etudes et Planification est chargé:

  • De recevoir des services et organismes du département, les documents de propositions de stratégies, de plans et de programmes dans leurs domaines respectifs; de préparer le programme d'activités du Ministère des Hydrocarbures;

— D'élaborer les stratégies de développement du secteur des hydrocarbures;

— D'examiner les rapports de missions ou d'études dans le domaine des hydrocarbures;

— D'élaborer et d'actualiser le tableau de bord des indicateurs de performance du secteur des hydrocarbures;

— D'analyser et de faire la synthèse des rapports périodiques d'activités des services et organismes et de préparer ceux du Département des Hydrocarbures.

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Article 7

Le Service Etudes et Planification comprend:

  • Une Cellule Etudes;

-— Une Cellule Planification.

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Article 8

Les Cellules sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale.

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Article 9

Le Service Statistiques et Suivi-évaluation est chargé: — De suivre l'état d'avancement des programmes et projets du secteur des hydrocarbures;

— De préparer et de présenter les rapports statistiques du secteur des hydrocarbures;

— De constituer et de gérer la base de données et d'informations statistiques du secteur des hydrocarbures:

  • De collecter et de traiter toutes les informations relatives au secteur des hydrocarbures.
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Article 10

Le Service Statistiques et Suivi-évaluation comprend

— Une Cellule Statistiques:

  • Une Cellule Suivi-évaluation
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CHAPITRE lil : DISPOSITIONS FINALES

Article 11

Les Chefs de Service et de Cellule sont nommés respectivement par arrêté et par Décision du Ministre en charge des Hydrocarbures sur proposition du Directeur Général du Bureau de Stratégie et de Développement.

DE L 4 REPUBLIQUE 419

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Article 12

Le présent arrêté conjoint qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal

Officiel de la République.

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Pour comprendre

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