Décret portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution en son article 69 alinéas 1.2 et 4:

Vu la Loi Organique L/2017/0030/AN du 4 Juillet 2017 modifiant certaines dispositions de la Loi Organique L/1991/15/CTRN du

23 Décembre 1991 portant Réglement Intérieur de l'Assemblée

Nationale en son article 10.

LA REPUBLIQUE DE GUINEE = 124 . DECRETE,

L'Assemblée Nationale est convoquée en Session Extraordinaire le Lundi 13 Août 2018 à 10 heures.

L'ordre du jour de la Session est le suivant :

1- Projet de Loi de Finances Rectificative, exercice 2018;

2- Projet de Loi relative à l'Asile et à la Protection des Réfugiés en République de Guinée.

La présente Session Extraordinaire sera close dés épuisement de l'ordre du jour

Le présent Décret qui prend effet à compter de la dale de sa Signature Sera enregistré et publié au Journal

Officiel de la République

Panesn le DT ROME

Prof. Alpha CONDE