Arrêté autorisant la création de la filiale de l’Institut supérieur agro-pastoral de biotechnologie et environnement (ISAPAB) de Conakry

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juin 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

Vu l'Ordonnance O/300/PRG/SGG du 27 Octobre 1984, portant statut de l’Ecole Privée en République de Guinée;

Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/97/2001/PRG/SGG du 17 Septembre 1997, fixant les modalités d'application de l’Ordonnance portant création du statut de l’Ecole Privée en République de Guinée ;

Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur (DGES) ;

Vu le Décret D/2017/007/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Autorité Nationale d’Assurance Qualité dans l’Enseignement, la Formation et la Recherche (ANAQ) ;

Vu le Décret D/2022/023/PRG/SGG du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation ;

Vu le Décret D/2024/043/PRG/CNRD/SGG du 19 Février 2024, portant Dissolution du Gouvernement de la Transition;

Vu le Décret D/2024/051 /PRG/CNRD/SGG du 28 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/053/PRG/CNRD/SGG du 06 Mars 2024, portant structure du Gouvernement de la Transition ;

Vu le Décret D/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant nomination des membres du Gouvernement de Transition ;

Vu l’Arrêté A/2019/4964/MESRSI/SGG du 29 Juillet 2019, portant modalités de Création et de Fonctionnement des Institutions privées d’enseignement supérieur ;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 , portant prise du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu le dossier constitué et déposé à cet effet par l’Institut Supérieur Agro-Pastoral de Biotechnologie et de l'Environnement (ISAPAB);

Il est autorisé à Monsieur Bignon Wenceslas ADJADO de nationalité béninoise, la création d’un établissement d’enseignement supérieur privé dénommé « Institut Supérieur Agro-Pastoral de Biotechnologie et de l’Environnement de Conakry », en abrégé ISAPAB-Conakry, filiale du groupe des Instituts du même nom.

Le siège de l’lSAPAB-Conakry se trouve à Nongo tadi, dans la Commune de Lambanyi.

Ce siège peut être, au besoin, transféré en tous autres lieux du territoire national.

L’ouverture et le fonctionnement de l’lSAPAB-Conakry, en vue de développer les activités d'enseignement et de recherche feront l’objet d’un arrêté d’autorisation d’ouverture, après examen du dossier d’ouverture.

L’ ISAPAB-Conakry est tenu de respecter tous les textes réglementaires en vigueur relatifs aux Institutions d’Enseignement Supérieur (IES) privées notamment l’Arrêté A/2019/4964/MESRSI/CAB du 29 Juillet 2019, portant modalités de création et de fonctionnement des Institutions Privées d'Enseignement Supérieur.

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.