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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté portant création de districts

Arrêté A/2021/699/MATD/CAB/DNAT/SGG du 19 avril 2021, portant création de districts

Érige en districts des secteurs situés dans le district de Lorombo (préfecture de Kouroussa).

Préambule

LE MINISTRE

Vu la Constitution

Vu la Loi L12018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisaton Générale de l'Administration Publique

Vu le Décret D/2018/169/PRG/SGG] du 16 Avril 2018 portant Attobutionset Oroamsation du Ministère.de l'Administration di Terriloire et de la Déceñlralisation

Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant nomination du Prermier Ministre, Chef du Gouvernement

Vu le Décret D/2021/015/PRGISGG du 16 Janvier 2021. portani Structure du Gauvernement

Vu les Décrets D/2021/017-018 - 024 - 028/PRG/SGG des 19

21 23 27 Janvier 2021 et D/2021/082/PRG/SGG du 19 Mars 2021. norntent Compositions parliellès du Gouvernement

Vu l'Arète A/2017223G/IMATDICAB/DNAT du 21 Juillet 261

portant Création de Disuicls et Quartiers dans les Préfectires

Vu les nécessités de service public :

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Article 1

Les Secteure de Wätalis, Bt situées gans le Distnot de Lorombo, 5a la, Fréfeciure de Kouroussa sontiétigés en Distnicis

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Article 2

Lésdites localités seront integrées dans l& découpage administratif terntorat Ce sont

  1. District: Watalla

Secteur : Watalla-Centre

  1. District : Gnoumaya

Secteurs : Gnoumaya-Centre et Sokôrô

  1. District: Boussoura

Secteurs : Boussoura-Centre et Ffürû

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Article 3

La structure et son fonctionnement, le personnel, la gestion administrative et financière de ces Districts sont régis par les lois et règlements en vigueur applicables aux Circonscriptions Administratives de la République de Guinée.

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Article 4

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.