Préambule
LE MINISTRE
Vu la Constitution
Vu la Loi L12018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisaton Générale de l'Administration Publique
Vu le Décret D/2018/169/PRG/SGG] du 16 Avril 2018 portant Attobutionset Oroamsation du Ministère.de l'Administration di Terriloire et de la Déceñlralisation
Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant nomination du Prermier Ministre, Chef du Gouvernement
Vu le Décret D/2021/015/PRGISGG du 16 Janvier 2021. portani Structure du Gauvernement
Vu les Décrets D/2021/017-018 - 024 - 028/PRG/SGG des 19
21 23 27 Janvier 2021 et D/2021/082/PRG/SGG du 19 Mars 2021. norntent Compositions parliellès du Gouvernement
Vu l'Arète A/2017223G/IMATDICAB/DNAT du 21 Juillet 261
portant Création de Disuicls et Quartiers dans les Préfectires
Vu les nécessités de service public :