Décret portant création de sous-préfectures

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu le Décret D/2018/169/PRG/SGGj du 16 Avril 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation :

Vu ie Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement :

Vu le Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 Janvier 2021, portant Structure du Gouvernement :

Vu le Décret D/2021/017/PRG/SGG du 18 Janvier 2021, portant Composition Partielle di Gouvernement ;

Les Districts de Bambaya, Mätagania, Djimbala Kourémalé et Kouroukôro, relevant précédemment de leurs Sous-prétectures de rattachement dans les Préfectures respectives, sont érigés en Sous-préfectures

Les Sous-préfectures comprennent les Districts et Secteurs relevant de leurs circonscriptions administratives, conformément à la constitution des différentes entités

A- REGION ADMINISTRATIVE DE FARANAH

PREFECTURE DE FARANAH

Sous-préfecture de Bambaya

1. Districts de: Bambaya.

Secteurs Bambaya-Centre et For8ya

1. District de: Baourouysa.

Secteurs : Baourouya-Centre, Kamaro, Kombayä, Dalaba, Farangbèma, Linkèma,

Kolombays et Foutakouma

1. District de: Nounkoundou.

Secteur Nounkoundou-Centre

1. District de : Woliondou.

Secteurs Woliondou-Centre Baourtanin, Niandawaro, Yarto et Sérèya

B- REGION ADMINISTRATIVE DE KANKAN

PREFECTURE DE KANKAN

Sous-préfecture de Diimbala

1. District de : Djimbala

Secteur Dimbala-Centre

1. District de : Minina

Secteur Minuna-Cénire

1. District de : Djalon

Secteur : Djalon-Centre

Il. PREFECTURE DE SIGUJIRI

Sous-préfecture de Kourémalé

1. District de : Kourémalé.

Secteur : Kourémalé-Centre

1. District de : Badamako

Secteur . Badamako Centre.

1. District de : Konfra.

Secteur : Konfra Centre

4, District de : Kôrè-Kërè 1

Secteur: Kôrè-Korè 1-Centre.

1. District de: Kürè-Kôrè 2

Secteur : Kürè-Kôrè 2-Centre.

IH. PREFECTURE DE KOUROUSSA

Sous-préfecture de Kouroukürë

1. District de: Kouroukürë.

Secteurs : Kouroukürô-Centre, Fassoumaya, Kandrala, Diawarala, Dar-es-salam, Sokoura

1. District de: Nièmen.

Secteurs: Nièmen-Centre, Toumourou, Fodélaminiya et Sokoro

1. District de : Saramadia.

Secteurs : Saramadia-Centre et Hèrèmakôné

1. District de : Kankaya.

Secteurs : Kankaya-Centre, Konkèdô, Popofara et Faradala.

Le Chef-lieu de chaque Sous-préfecture est fixé au District central éponyme.

Les structures et leur fonctionnement, le personnel, la gestion administrative et financière de ces Sous-préfectures, sont régis par les lois et règlements en vigueur applicables aux Circonscriptions Administratives de la République de Guinée.

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.