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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2018/031/AN du 3 juillet 2018

Décret D/2018/207/PRG/SGG du 29 août 2018, portant promulgation de la loi L/2018/031/AN du 3 juillet 2018

Promulgue la loi L/2018/031/AN du 3 juillet 2018 (accord de coopération militaire Guinée-Russie).

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

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Article 1

Est promulguée la LoiL/2018/031/AN du 03 Juillet

2018, portant autorisation de ralification de l'Accord entre le

Gouvernement de la République de Guinée el le

Gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de la Coupération Militaire, signé le 04 Avril 2018 à Moscou

(Russie)

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Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enreaistré et publié au Journal Officiel de la République

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