Arrêté portant attributions et organisation du Service de suivi des projets et programmes du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises

LA MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant

Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut

Général des Agents de l' Etat ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17

Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Vu le Décret D/2022/026/PRG/CNRD/SGG du 13 Janvier

2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du

Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes

Entreprises;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du

Gouvernement ;

Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre

2022, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre

2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement;

Vu le Communiqué N° 01 du Comité National du

Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05

Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les

Forces de Défense et de Sécurité ;

Sous l'autorité du Ministre du Commerce de l'Industrie et des PME, le Service Suivi des Projets et

Programmes de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une

Division de l'Administration Centrale, a pour mission de veiller à l'exécution correcte des Projets et Programmes du

Département et d'en assurer le suivi opérationnel.

A ce titre, il est particulièrement chargé de:

(cid:2)(cid:3) Diagnostiquer et analyser les facteurs affectant l'atteinte des résultats escomptés ;

• Proposer des recommandations d'actions correctives et suivre leurs mises en oeuvre ;

(cid:2)(cid:3) Identifier les projets et programmes prioritaires du

Département, en particulier ceux présentant un niveau d'exécution insatisfaisant ;

(cid:2)(cid:3) Appuyer les unit é s d'ex é cution de projets à é laborer leurs plans d'actions op é rationnels et budg é taires, ainsi que les outils et proc é dures de mise en oeuvre ;

(cid:2)(cid:3) Faire le suivi opérationnel des Projets et Programmes ;

(cid:2)(cid:3) Identifier sur le plan institutionnel, technique et financier les contraintes des Projets et Programmes et oeuvrer à leurs résolutions ;

(cid:2)(cid:3) Collaborer avec les parties prenantes des Projets et

Programmes pour mettre en place et animer le syst é me de

Suivi-Evaluation ;

(cid:2)(cid:3) Participer aux différentes commissions de passation des

(cid:2)(cid:3) Coordonner le suivi de la mise en oeuvre des recommandations opérationnelles émanant des unités d'exécution des projets ;

(cid:2)(cid:3) Réaliser les missions de suivi des Projets et Programmes sur le terrain et formuler des recommandations pour leur exécution ;

(cid:2)(cid:3) Concevoir et élaborer la digitalisation d'une plateforme dédiée au suivi des Projets et Programmes ;

(cid:2)(cid:3) Participer aux Comités de Projets et Programmes du Département afin d'améliorer leur exécution ;

(cid:2)(cid:3) Appuyer l'élaboration des manuels de suivi des Projets et Programmes ;

(cid:2)(cid:3) Organiser des réunions et missions de suivi avec les unités d'exécution de projets, en collaboration avec les parties prenantes.

Le Chef de Service et les Chefs de cellules sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre en charge du Commerce, de l'Industrie et des PME.

Le Chef de Service est chargé de la coordination et de la supervision des cellules relevant de lui.

Projets et Programmes comprend :

• Une cellule analyse et intervention ;

• Une cellule suivi et recommandation.

La cellule analyse et intervention est chargée de:

• Diagnostiquer et analyser les facteurs affectant l'atteinte des résultats escomptés ;

• Identifier les projets et programmes prioritaires du Département, en particulier ceux présentant un niveau d'exécution insatisfaisant ;

• Appuyer les unités d'exécution de projets à élaborer leurs plans d'actions opérationnels et budgétaires, ainsi que les outils et procédures de mise en oeuvre;

• Identifier sur le plan institutionnel, technique et financier les contraintes des Projets et Programmes et oeuvrer à leurs résolutions ;

• Participer aux différentes commissions de passation des marchés des structures du Département ;

• Concevoir et élaborer la digitalisation d'une plateforme dédiée au suivi des Projets et Programmes ;

• Participer aux Comités de Projets et Programmes du Département afin d'améliorer leur exécution ;

• Organiser des réunions et missions de suivi avec les unités d'exécution de projets, en collaboration avec les parties prenantes.

• Proposer des recommandations d'actions correctives et suivre leurs mises en oeuvre,

• Appuyer l'elaboration des manuels de suivi des Projets et Programmes ;

• Faire le suivi opérationnel des Projets et Programmes ;

• Collaborer avec les parties prenantes des Projets et Programmes pour mettre en place et animer le système de Suivi-Evaluation ;

• Coordonner le suivi de la mise en oeuvre des recommandations opérationnelles émanant des unités d'exécution des projets ;

• Réaliser les missions de suivi des Projets et Programmes sur le terrain et formuler des recommandations pour leur exécution;

• Appuyer l'élaboration des manuels de suivi des Projets et Programmes ;

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.