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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté portant autorisation de création d’une institution privée d’enseignement supérieur dénommée université alnoor de Guinée (U.à.G)

Arrêté A/2022/896/MESRSI/SGG du 29 avril 2022, portant autorisation de création d’une institution privée d’enseignement supérieur dénommée université alnoor de Guinée (U.à.G)

Autorise la création d’une institution privée d’enseignement supérieur dénommée université alnoor de Guinée (U.à.G).

Préambule

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/97/022/AN du 19 Juin 1997, adoptant et promulguant la Loi d’Orientation de l’Education Nationale ;

Vu la Loi L/2005/011/AN du 04 Juillet 2005, adoptant et promulguant la Loi d’Orientation de la Recherche Scientifique ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation générale de l’Administration Publique ;

Vu le Communiqué N°001/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu l’Ordonnance O/84/300/PRG/SGG du 27 Octobre 1984, portant statut de l’Ecole Privée en République de Guinée ;

Vu le Décret D/97/2001/PRG/SGG du 17 Septembre 1997, fixant les modalités d’application de l’Ordonnance portant création du statut de l’Ecole Privée en République de Guinée

Vu le Décret D/2013/063/PRG/SGG du 03 Avril 2013, portant Gouvernance des Institutions Privées d’Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique ;

Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant création organisation et fonctionnement de la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur (DGES) ;

Vu le Décret D/2017/006/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création et Fonctionnement de la Direction Générale de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique (DGERSIT) ;

Vu le Décret D/2017/007/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Autorité Nationale d’Assurance Qualité dans l’Enseignement, la Formation et la Recherche (ANAQ) ;

Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;

Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de Transition ;

Vu le Décret D/2021/044/PRG/CNRD/SGG du 26 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’innovation;

Vu le Décret D/2022/023/PRG/CNRD/SGG du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’innovation;

Vu l’Arrêté A/2019/4964/MESRS/SGG du 29 Juillet 2019, portant modalités de création et de fonctionnement des Institutions Privées d’Enseignement Supérieur ;

Vu le dossier constitué et déposé à cet effet par L’UNIVERSITE ALNOOR DE GUINEE (U.A.G) ;

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Article 1

Il est autorisé provisoirement à la Société ALNOOR-SARL, la création d’une Institution d’Enseignement Supérieur Privée dénommée UNIVERSITE ALNOOR DE GUINEE en abrégé (U.A.G) située dans la Sous-Préfecture de Kolenté, dans la Préfecture de Kindia.

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Article 2

L’ouverture et le fonctionnement de l’UNIVERSITE ALNOOR DE GUINEE (U.A.G), en vue de développer les activités d’enseignement et de recherche, fera l’objet d’un Arrêté d’autorisation de fonctionnement qui sera délivré après examen du dossier présenté à cet effet.

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Article 3

L’UNIVERSITE ALNOOR DE GUINEE (U.A.G) est tenue au respect des dispositions de l’Ordonnance 0/300/PRG/SGG/84 du 27 octobre 1984, portant statut de l’Ecole Privée en République de Guinée.

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Article 4

L’habilitation de l’Institution à délivrer des diplômes sera accordée à la suite d’une Evaluation Institutionnelle par l’ANAQ.

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Article 5

Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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