Préambule
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/97/022/AN du 19 Juin 1997, adoptant et promulguant la Loi d’Orientation de l’Education Nationale ;
Vu la Loi L/2005/011/AN du 04 Juillet 2005, adoptant et promulguant la Loi d’Orientation de la Recherche Scientifique ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation générale de l’Administration Publique ;
Vu le Communiqué N°001/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu l’Ordonnance O/84/300/PRG/SGG du 27 Octobre 1984, portant statut de l’Ecole Privée en République de Guinée ;
Vu le Décret D/97/2001/PRG/SGG du 17 Septembre 1997, fixant les modalités d’application de l’Ordonnance portant création du statut de l’Ecole Privée en République de Guinée
Vu le Décret D/2013/063/PRG/SGG du 03 Avril 2013, portant Gouvernance des Institutions Privées d’Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique ;
Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant création organisation et fonctionnement de la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur (DGES) ;
Vu le Décret D/2017/006/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création et Fonctionnement de la Direction Générale de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique (DGERSIT) ;
Vu le Décret D/2017/007/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Autorité Nationale d’Assurance Qualité dans l’Enseignement, la Formation et la Recherche (ANAQ) ;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de Transition ;
Vu le Décret D/2021/044/PRG/CNRD/SGG du 26 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’innovation;
Vu le Décret D/2022/023/PRG/CNRD/SGG du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’innovation;
Vu l’Arrêté A/2019/4964/MESRS/SGG du 29 Juillet 2019, portant modalités de création et de fonctionnement des Institutions Privées d’Enseignement Supérieur ;
Vu le dossier constitué et déposé à cet effet par L’UNIVERSITE ALNOOR DE GUINEE (U.A.G) ;