Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2020/029/AN du 30 décembre 2020

Décret D/2020/314/PRG/SGG du 30 décembre 2020, portant promulgation de la loi L/2020/029/AN du 30 décembre 2020

Promulgue la loi L/2020/029/AN du 30 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021.

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Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu le Constitution :

Est promulguée le Loi L/2020/028/AN du 30 decermbre 2020, portant Lol de Finances pour l'année 2021

Le présent Décret qui prand affat à compter de 53 date dé signature, sera enregistré et publié au Journal Off dé la Republique

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