Autorise Rio Tinto, pour le projet Simandou, à ouvrir vingt-six routes d’accès permanentes dans les préfectures de Beyla et Kérouané, sous réserve du respect des codes applicables.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, Amendant la Loi L/2011 /006/CNT du 09 Septembre 2011, Instituant le code Minier de la République de Guinée, en son article 120;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;
Vu le Décret D/2022/577/PRG/CNRD/SGG du 11 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics ;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement de Transition ;
Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, Modifiant et Complétant la Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu les Orientations du Schéma National de l'Aménagement du Territoire ;
Vu la demande d’autorisation pour l’ouverture de vingt-six (26) routes d'accès permanentes pour la mobilité de la Société Simfer SA-Rio Tinto dans les Préfectures de Beyla et Kérouané ;
Sous réserves du respect des dispositions du Code Minier, du Code de l’Environnement, du Code Foncier et Domanial, du Code de l’Urbanisme et du Code de la Construction et de l’Habitation, il est accordé à la société Rio Tinto pour les besoins du projet Simandou, une autorisation particulière de l’ouverture de vingt-six (26) routes d’accès permanentes pour la mobilité de la Société Simfer SA-Rio Tinto dans les Préfectures de Beyla et Kérouané.
les travaux d'ouverture et de construction des vingt-six (26) routes d'accès permanentes par la Société Simfer SA-Rio Tinto dans les Préfectures de Beyla et Kérouané, se feront conformément aux recommandations contenues dans le rapport de la mission conjointe du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics et le Ministère des Mines et de la Géologie ainsi que des plans, spécifications techniques et les études d'impacts socio-environnementaux annexés à la demande d’autorisation.
Une équipe technique du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics assurera la supervision des travaux, en collaboration avec l’ingénieur conseil recruté pour assurer la Maitrise d’œuvre, à la charge de la Société Simfer SA-Rio Tinto.
La Société Simfer SA-Rio Tinto, les services techniques des Ministères en charge des Infrastructures et des Travaux Publics, des Mines et de la Géologie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application correcte du présent Arrêté.
Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
