Arrêté portant création, missions, fonctionnement et composition du Comité de pilotage du projet de construction de l’imprimerie gouvernementale

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition;

Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant Certaines Dispositions de la Loi

L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant

Gouvernance Financière des Sociétés et

Etablissements Publics en République de Guinée ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités, et Accords Internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2022/110/PRG/CNRD/SGG du 18 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Secrétariat Général du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/5GG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu les nécessités de service;

Il est créé au secrétariat général du gouvernement un comité de pilotage du projet de construction de l'imprimerie gouvernementale.

Le comité de pilotage a pour missions de:

• Piloter le projet de construction de l'imprimerie gouvernementale ;

• Superviser les différentes phases d'études au projet ;

• Orienter le Ministre dans la prise de décisions sur la qualité et la norme ;

• Assister les services techniques dans le fonctionnement et la mise en oeuvre du projet.

Le comité se réunit chaque deux fois par mois sur convocation du président et en session extraordinaire sur demande de la majorité simple des membres du comité.

Les membres du comité bénéficient des primes dont le montant est de 5.000.000gnf par session imputable sur le budget de l'étude du projet.

Le comité de pilotage du projet de construction de l'imprimerie nationale :

• Un (1) Président;

• Un (1) vice-président

• Un (1) Chef de projet ;

• Un (1) Rapporteur ;

• Un (1) vice rapporteur

• Cinq (05) Membres.

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.