Autorise la société SPIC Guinée à construire un corridor de transport minier permanent de 93 km (emprise de 30 m) reliant les blocs sud et nord de son projet d’alumine dans les préfectures de Boffa et Télimélé.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2013/053/CNT 006/CNT du 08 Avril 2013, amendant la loi L/2011 /006/CNT du 09 Septembre 2011, instituant le code Minier de la République de Guinée, en son article 120 ;
Vu la Loi L/2018//025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l‘Administration Publique;
Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu- le Décret D/2026/006/PRG/ SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ;
Vu- les Décrets D/2026/008, 009, 010 et 016/PRG/ SGG en dates du 02, 03, 04 Février 2026, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant Missions des services de la Primature, des Ministères et des Secrétariats Généraux ;
Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les services de la Primature, des Ministères et des Secrétariats Généraux appartenant à la structure du Gouvernement ;
Vu les Orientations du Schéma National de l’Aménagement du Territoire ;
Vu la demande d’autorisation relative aux travaux de construction du corridor de transport minier permanent (longueur totale : 93 km ; emprise : 30 m) reliant le Bloc Sud au Bloc Nord du projet d’exploitation d’alumine de la société SPIC Guinée, dans les préfectures de Boffa et de Télimélé.
Sous réserves du respect des dispositions du Code Minier, du Code de l’Environnement, du Code Foncier et Domanial, du Code de l’Urbanisme et du Code de la Construction et de l’Habitation, il est accordé à la société SPIC pour les besoins du projet, une autorisation particulière pour les travaux de construction du corridor de transport minier permanent (longueur totale: 93 km ; emprise: 30 m) reliant le Bloc Sud au Bloc Nord du projet d’exploitation d’alumine de la société SPIC Guinée, dans les préfectures de Boffa et de Télimélé.
La mise en œuvre des travaux de construction du corridor de transport minier permanent (longueur totale: 93 km ; emprise: 30 m), reliant le Bloc Sud au Bloc Nord du projet d’exploitation d’alumine de la société SPIC Guinée, dans les préfectures de Botta et de Télimélé, sera effectuée conformément aux conclusions et recommandations du rapport de la mission conjointe du Ministère des Infrastructures et du Ministère des Mines et de la Géologie ainsi qu’aux plans et spécifications techniques annexés à la demande de SPIC Guinée.
Une équipe technique du Ministère en charge des Infrastructures assurera la supervision et suivi des travaux, en collaboration avec l’ingénieur conseil recruté pour assurer la Maîtrise d’œuvre, à la charge de la société SPIC Guinée.
La société SPIC Guinée, les services techniques des Ministères en charge des Infrastructures et des Mines et de la Géologie, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application correcte du présent Arrêté.
Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
