Porte établissement de la liste des denréés de première nécessité et des biens stratégiques.
LA MINISTRE,
Vu la Charte dela Transition,
Vu le Traité révisé de l'OHADAdu 17 octobre 2008;
Vu l'Acte Uniforme révisé de l'OHADA sur le Droit Commercial Général! du 15 Décembre 2010 ;
Vu la loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018 portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Communiqué N°001 du CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir parles Forces de Défanses etSécurité;
Vu l'Ordonnanceé O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogalion des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de Transition ;
Vu le Décret D/2022/026/PRG/CNRD/SGG du 13 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Commerce, del'industrie et des PME;
Vule Décret D/2022/387/PRG/CNRD/5GG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ; #
Vu le Décret D/2022/388/PRG/CNRD/5GG du 20 Août 2022, portant Remaniement partiel du Gouvernement de Transition:
Vules nécessités du Service:
Sont réputés des denréés de première nécessité, tous produits ou toutes marchandises dont la consommation est indispensable à la satisfaction des besoins vitaux de l'homme.
comprennent entre autres :
-le riz;
-le poisson;
-latomate:
-lafarine de blé;
-le pain:
-le lait;
-|e sucre ;
-le maïs ;
Sont réputés de biens stratégiques, tous produits ou toute marchandise dont l'usage permet d'atteindre directement où indirectement les objectifs de développement économique et socialindividuel ou collectif.
Les produits visés à l'article 3 ci-dessus, sont entre autres :
- Des produits pharmaceutiques des médicaments de spécialité et génériques et des consommables médicaux ;
- Des produits pétroliers (Essence, Gasoil, Pétrole et Gaz butane);
- Des produits phytosanitaires, intrants agricoles, de pêche et d'élevage ;
- Des matériaux de construction (Ciment, Fer à béton, Tôle et Bois);
- Des fournitures scolaires.
La présente liste peut être modifiée à la demande ou après avis du comité consultatif national permanent de la concurrence et des prix,
La Direction Nationale du Commerce Intérieur et de la Concurrence, la Direction Générale des Douanes et le Comité National Consultatif Permanent de la concurrence et des prix sont chargés chacun en ce qui le concems de l'application du présent Arrêté.
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.