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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté

Arrêté A/2020/760/MVAT/CAB du 12 mars 2020, approuvant et rendant exécutoires le plan d’aménagement et le règlement particulier d’urbanisme du Centre directionnel de Koloma à Conakry

Approuve et rend exécutoires le plan d’aménagement et le règlement particulier d’urbanisme du Centre directionnel de Koloma (Conakry).

Préambule

LE MINISTRE

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/98/017/AN du 13 Juillet 1998, portant Code de l'Urbanisme de la République de Guinée ;

Vu la Loi L/2015/020/AN du 13 Aout 2015, portant Code de la Construction et de l'Habitation en République de Guinée ;

Vu le Décret D/211/PRG/SGG/89 du 16 Octobre 1989, portant Création de Réserves Foncières au profit de l'Etat et autorisant l'ouverture de routes urbaines à Conakry ;

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement :

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le procès-verbal du 24 Janvier 2020 relatif à la validation du Plan d'aménagement du centre Directionnel de KOLOMA élaboré par la société IMAAG HOLDING SAU ;

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Article 1

Est approuvé et rendu exécutoire le Plan d'Aménagement du Centre Directionnel de Koloma à Conakry, réalisé par la société IMAAG Holding SAU.

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Article 2

Le Plan d'Aménagement du Centre Directionnel de Koloma comprend les documents ci-après :

  • le document graphique de l'aménagement ;
  • le descriptif du plan d'urbanisme :
  • le cahier des charges
  • le règlement particulier d'urbanisme (RPU)
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Article 3

L'aménagement objet du présent Arrêté, couvre une superficie de 202,062 ha repartie en 117 dots, sur les 267,5 ha correspondant à la superficie totale du Centre Directionnel de Koloma

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Article 4

Conformément au plan, le programme d'aménagement du centre directionnel de KOLOMA comprend cing(05) zones urbaines qui sont:

-— Zone administrative et affaires :

— Zone commerciale :

  • Zone résidentielle de densité forte et d'immeubles :
  • Zone siministrative réservée :

— Parcs et espaces ouveris ;

  • Zone diplomatique.
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Article 5

Le règlement d'urbanisme propre à chacune des zones susvisées doit être joint car il constitue partie intégrante de cet Arrêté.

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Article 6

Le périmètre d'aménagement est défini par les coordonnées ci-après allant de la BI à la B44

N° Coordonnées X Coordonnées Y

B1 649631.5514 1061892.4487

B2 649668.8131 1061889.1629

B3 à B42 Indications portées sur le plan d'aménagement

B43 6495615977 1061889.2920

B44 6495959585 1061892.3634

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Article 7

Le Plan d'Aménagement du Centre Directionnel de

Koloma, est partie intégrante du Schéma Directeur du Grand

Conakry vision 2040.

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Article 8

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République

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Pour comprendre

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