Décret portant promulgation de la loi L/2024/004/CNT du 3 février 2024 (convention de co-développement des infrastructures ferroviaires et portuaires de Simandou)

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Charte de la Transition;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Est promulguée la Loi L/2024/004/CNT du 03 Février 2024, portant Autorisation de Ratification de la convention de co-développement relative au projet d'infrastructures ferroviaire et portuaire desservant les mines de minerai de fer des blocs 1 et 2. 3 et 4 de Simandou.

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.