Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/005/CNT du 28 février 2025 (contrat d’achat d’énergie de la microcentrale de Kéno)

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les forces de Défense et de Sécurité ;

Est promulguée la Loi Ordinaire L/2025/005/ CNT du 28 Février 2025, portant Autorisation de Ratification de l’Accord portant Contrat d’Achat d’Energie Electrique relatif au développement de la microcentrale hydroélectrique de KENO par la Société KAMA SA, signé le 14 Mars 2021, pour un montant de quarante-cinq virgule quarante-neuf millions de dollars américains (45,49 000 000 USD).

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.