Fixe les détails de l’organisation de la Direction générale de l’enseignement supérieur : services d’appui et directions techniques.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution:
Vu la Loi L/1997/022/AN du 19 Juin 1997, adoptant el promulquant la Loid'Orientation de l'Education Nationale;
Vu lä Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Décret D/2013/062/PRG/SGG du 03 Avril 2013, portant Gouvernance des Institutions Publiques d'Enseignement Supérieur et de Recherche Scienlifique ;
Vu le Décret D/2013/063/FRG/SGG du 03 Avril 2013, portant Gouvernance des Instilutions Privées d'Enselgnement Supérieur et de Recherche Scientifique :
Vu le Décret D/2017/004/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, partant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :
Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur:
Vu le Décrel D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mal 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement:
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement,
Pour accomplir sa mission, la Direction Générale del'Ehseignement Supérieur comprend:
-des Services d'Appuï;
-des Directions Techniques.
Les Services d'Appui sont:
-le Service Administratif et Financier:
-le Service Docurnentation el Archives,
Les Services d'Appul sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale.
Le Service Administratif et Financier est chargé :
- de centraliser les avants- projets de budget des services de la Direction et de préparer la synthese définitive en relation avec la Division des Affaires Financières du Ministère,
- d'élaborer et d'exécuter le budget de la Direction:
- d'assurer là gestion Comptable et financière de la Direction;
- d'assurer l'approvisionnement el la gestion du matériel et des équipements:
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- d'élaborer les rapports finanders et comptables de la Direction.
- d'examiner les budyels des programmes et projets de la Directian en relation avec la DAF
- de participer aux réunions de programmalion des programmes et projets d'investissements publics de la Direction:
- d'assister la Direction du Financement desiES ;
- de dérerles biens malériels et financiers de la DGES,
Le Service Documentation et Archives est chargé:
- d'assurer la collecte et le traitement de la documentation relative aux activités de la Direction:
- de rechercher et d'identifier les périodiques et revues spécialisés relatives à l'Enseignement Supérieur
- de tenir 8 jour la banque de données statistiques des actes administratifs produits etreçus:
- d'assurer la tenue et la conservation des archives de la Direction:
- de tenir le secrétariat des rencontres formelles au niveau de la Direction:
- de développer Un cadre d'échange et de documentation entre les différents services.
Les Directions Techniques sont:
-la Direction de l'Enseignement Supérieur Public:
-|a Direction de l'Enseignement Supérieur Privé:
-la Direction de la Planification et des Statistiques,
-la Direction du Financement des Institutions d'Enselgnement Supéneur;
- le Direction de la Recherche Universitaire et de la Coopération:
-la Direction des Affaires Académiques et Juridiques.
Les Directions Techniques sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale.
La Direction de l'Enseignement Supérieur Public comprend:
- une Section Reconnaissance et Equivalence des Diplômes, Titres et Grades Universitaires ;
-une Section Curricula et Suivi des Programmes d'Etudes ;
- Une Section Formation des Formateurs et Promotion Académique du Personnel.
La Section Reconnaissance et Equivalence des Diplômes, Titres et Grades Universitaires est chargée!
- de participer à l'élaboration des conventions relatives à la reconnaissance et l'équivalence des diplômes, litres et grades universitaires;
- d'appuyer la Commission Nationale de Reconnaissance et d'Equivalence des Diplômes, Titres et Grades Universitaires :
- de centraliser el traiter les dossiers de reconnaissance el d'équivalence des diplômes, titres el grades universitaires;
- de préparer les sessions de la Commission Nationale de Reconnaissance et d'Equivalence des Diplômes, Titres et Grades Universitaires,
- de tenir les procès-verbaux de la Commission Nationale:
- de s'assurer de l'authenticité des diplômes universitaires et d'en certifierles copies.
La Section Formation des Formateurs et Promotion Académique du Personnel Enseignants-Chercheurs et Chercheurs est chargée
- d'évaluer les besoins de formation des formateurs:
- de participer à la recherche des opportunités de formation;
- d'évaluer en relation avec les (ES les plans et programmes de formation;
- d'assurer le suivi de la mise en oeuvre des plans et programmes de formation des formateurs:
- de centraliser et traiter les dossiers de promotion aux différents grades académiques et de préparer les sessions de la
Commission Nationale de Recrutement el de Promotion:
- de tenir les procès-verbaux des sessions de la Commission
Nationale de Recrutement et de Promotion:
- de préparer les avant-projets d'actes de nomination aux différents grades académiques ;
- de tenir à jour le répertoire des Enseignants-chercheurs et
Chercheurs par grade académique.
La Section Curnicula et Suivi des Progfammes d'Etudes est chargée :
- de proposer les référentiels des formations et la structure des niveaux des diplômes:
- de s'assurer de l'harmonisation des programmes de formation du supérieur avec ceux des autres ordres d'enseignement,
- de proposer des programmes de suivi périodique des réglements des études des différents cycles;
- de collecter les informations relatives aux programmes d'études des Institutions d'Enseignement Supérieur;
- de centraliser les rapports d'évaluation des Institutions d'Enseignement Supérieur et des programmes d'études;
- d'assurer le suivi de l'exécution pédagogique des programmes et des contrats de formation entre les Institutions d'Enseignement Supérieur etl'Etat;
-d'assurer le suivi du parcours des étudiants;
- de s'assurer du respect de la réglementation en matière d'orientation, d'inscription et de réinscription en ligne des bacheliers et des étudiants.
La Direction de l'Enseignement Supérieur Privé comprend:
- une Section Réglementation, Permis et Contrats de
Prestations de service;
-une Section Promotion et Développement des ES Privées,
- une Section Suivi-Evaluation de l'Enseignement Supérieur
Privé.
La Section Réglementation, Permis et Contrats de
Prestations de service est chargée:
- de proposer les avant-projets de textes relatifs à la création et à l'ouverture des Institutions d'Enseignement Supérieur Privèes;
- de s'assurer du respect de l'application des normes el procédures relatives à la création, à l'ouverture et au fonctionnement des institutions d'Enseignement Supérieur
Privées,
- d'élaborer les contrats de prestations de service;
- de s'assurer du respect des contrats de prestations de service:
- de s'assurer du respect des paiements effectués dans le cadre de l'exécution des programmes de formation des boursiers et non boursiers de l'Etat:
- d'apporter les appui conseils nécessaires aux établissements privés dans la recherche de financement des activités;
- d'assurer le suivi de la procédure de paiement des contrals aux établissements habilités;
- de procéder à l'examen des dossiers d'établissement et de programme;
- d'effectuer les visites techniques des sites devant abriter les
Institutions d'Enseignement Supérieur Privées;
- de procéder aux études des dossiers d'habilitation à recruter les boursiers de l'Etat en rapport avec l'ANAQ;
- de procéder aux études des dossiers de subvention et d'aide publique en rapportavecl'ANAQ.
La Section Promotion et Développement des |ES
Privées est chargée:
- de fournir les éléments nécessaires à l'élaboration des poliliques de développement de l'Enseignement Supérieur
Privé;
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- d'apporter les appui-conseils nécessaires aux promoteurs dans l'élaboration et la réalisation des projets d'infrastructure et d'équipements des ES Privées;
- de mener les études afférentes à la mise en oeuvre du plan
Directeur de l'enseignement supérieur privé;
d'alimenter et de gérer le site web de la Direction Générale.
La Section Suivi-Evaluation est chargée:
-de menerles études surles flux etles effectifs des étudiants;
- de s'assurer de la qualité des enseignements dispensés dansleslES privées;
- de s'assurer de l'adéquation entre les profils d'entrée des étudiants et les programmes de formations dans les |ES
privées:
-d'assurer le suivi pédagogique de l'exécution des contrats de formation entre les Institutions d'Enseignement Supérieur
Privées et l'Etat;
-d'assurerle suivi de l'application des normes pédagogiques;
- de s'assurer de l'évolution dés infrastructures et des équipements des IES privées en rapport avec celle des effectifs des étudiants;
- de mener les études sur l'amélloration du cadre de vie des étudiants.
La Direction Planification et Statistiques comprend!
-une Section Planification:
-une Section Statistiques ;
- une Section Orientation et Suivi de l'Insertion
Professionnelle.
La Section Planification est chargee:
- de mener les études afférentes à l'élaboration des plans de développement des ES;
- de s'assurer de la cohérence des plans de développement desliES avecles priorités nationales,
- de proposer les éléments nécessaires à l'élaboration des plans d'action périodiques de la Direction Générale.
La Section Statistiques est chargée:
- de procéder à la collecte des données statistiques Sur les
IES:;
-de centraliser et traiter les données statistiques relatives aux
IES;
- de mettre en place et de tenir à jour la base de données sur lesIES;
- de préparer l'annuaire des Institutions d'Enseignement
Supérieur,
-de produireles rapports statistiques surleslES.
La Section Orientation des Etudiants et Suivi de l'insertion Professionnelle des Diplômés est chargée:
- de menerles études relatives à l'orientation des étudiants;
- de prendre part aux travaux d'orientation des étudiants dans lesiES;
- de gérerles contentieux liés à l'orientation des étudiants;
- de s'assurer du respect des procédures d'orientation;
- de participer à l'organisation des concours d'accès aux ES;
- de tenir à jour le répertoire des résultats des orientations des étudiants dans les ES,
- de mener les études relatives à l'insertion professionnelle des diplômés sur le marché du travail.
La Direction Financement des IES comprend:
- une Section Financement des Infrastructures el
Equipements des |ES Publiques;
-une Section Financement de la Formation des Formateurs,
- une Section Financement de la Recherche Universitaire;
- une Section Transferts Sociaux.
La Section Financement des Infrastructures et
Equipements des IES Publiques est chargée:
- de faire l'état des lieux des Infrastructures et Equipements deslES Publiques;
- de participer à lamobilisationdes ressources nécessaires
- Ge proposer les critères et modalités do répartition des ressources entre les ES.
La Section Finaticement de & Fomnation des Formateurs éstchargée :
- de participer à l'évaluation des besoins dé formation des jormaleurs:
- de mener les études visant 4 mobiliser les ressources financières nécessaires à la formation des formaleurs des (ES:
- de participer à la préparation des Dossiers d'Appel d'Offres concernant la formation des formaleurs des ES:
- de participer aux travaux de la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des Enseignants-chercheurs:
- de mener les éludes relatives au financement des programmes de master et de doclorat
La Section Financément de la Recherche Universitaire est chargée de pariciper à l'évaluation des besoins de financement de le Recherche umversitaire:
- de mener les études visant à mobiliser les ressources financières necessaires a la recherche universitaire:
- de participer à l& proposition des stimulants requis pour le développement de la recherche universitaire,
La Section Transferts sociaux est chargée :
- de proposer les éléments de politique de gestion des bourses dans leslES;
- de s'assurer de la bonne gestion des bourses dans les ES:
- d'étudier les possibilités de prise en charge sanitaire des étudiants, des enseignants et de leurs familles;
- dé s'assurer du paiement des indemnités de séparation aux étudisnts sortants.
La Direction de la Recherche Universitaire et de la Coopération comprend:
-une Section Promotion de la Recherche Universitaire,
- Une Seclion Relations Extérieures et Coopération:
- Une Section Vulgarisatian es Résultats de la Recherche Universitaire,
La Soction Promution de la Recherche Universitaire estchargée
- de mener les études et actions Visant à promouvoir la recherche universitaire dans les (ES.
- de menerles études etactions afférentes au renforcement des capacités des acteurs de la recherche universitaire:
- de mener les études et actions visant à promouvoir les résullats des recherches auprès des unités de production de la place,
- de fournir les éléments nécessaires à l'élaboration du schéma directour de l'enseignément supérieur et de la recherche scientifique;
= d'assurer le suivi des activités de raciiérche universitaire.
La Section Relations Extérieures et Coopération est chargée :
-de menerles études et actions visant à developperles accords bi et multilatéraux entre les ES sur les plans national et international,
- de participer à la mobilisation des ressources pour le financement de larechérche universitaire:
- de mener les études el actions visant à promouvoir le partenarial publit-pivé dans le domaine de la recherche universitaire.
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La Section Vulgarisation dés Resultats 6e te Recherché Universitaire &s1 chargée de proposer lesactiuns visant a vulgsnser les résultats de (a recherche universitaire,
= dé tenir et de meltre à Jour lé répertare des revues sctentfiques indexées,
- d'apporter aux ensélgrants chercheurs les appui-conseils nécessaires pour la publication des résultats de leurs travaux derecherche:
- dé tenir et dé metlre à jour le répertoire des résultats de recherche,
La Direction des Affaires Acedémiques et Juridiques comprend:
- une Section Normes Pédagogiques:
-une Section Affaires Académiques:
-Une Section Affaires Juridiques.
La Section Normes Pédagogiques est chargée
-de menerles études afférentes aux normes pédagogiques
- de praposerles normes pédagogiques:
- de s'assurer du respect des normes pédagogiques;
- Ce s'assurer de l'harmonisation des normes nationales avec les normes internationales.
La Section Affaires Académiques est chargée:
- de mener les études relatives à l'élaboration des contrats de performance entre les [ES et le Ministère:
- d'assurer le suivi de l'exécution des contrats de performance entre les IES etle Ministère:
-de participer à l'évaluation des |ES et de leurs programmes
- d'étudier les dérnandes d'accréditation des IES:
- de s'assurer du respect de l'application des regles de gouvernance académique dans les IES:
- dE produire annuellement le rapport général sur l'état de l'enseignementsupérieur.
La Seclion Affaires Juridiques est chargée -
- de participer à l'élaboration des aVant-projets de lextes législatifs et réglementaires en matière d'enseignement supérieur et de recherche universitaire;
- de participer à la révision des textes législatifs et réglementaires en matière d'enseignement supérieur et de recherche universitaire
- de s'assurer du respect des lexles législatifs el réglementaires en matière d'enseignement supérieur et dé recherche Universitaire;
- de donner les avis motivés sur les dossiers dé création et d'ouverture ces ES:
- de contribuer à la résolution des différends à tous les niveaux de l'enseignement supérieur :
- d'examiner les recours contre les décisions pédagogiqueset disciplinaires prises au niveau des Institutions d'Enseignement Supérieur,
Les Directeurs Techniques et Chefs de Section sont nommés respeotlvement par Arrêté et Décision du Ministre en Charge de l'Enseignement Supérieur sur Proposition du Directeur Général dé l'Enseignement Supérieur.
Le Présent Arrêté qui prend effet 4 compter de sa date de signature, abroge loutes dispositions antérieures contraires, Sera enregistré el publié au Journal Officiel de la République,
