Crée le Programme de recherche clinique en Guinée (PREGUI), en partenariat avec les Instituts nationaux de santé (NIH) des États-Unis, et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures du Service Public ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG/ du 21 Mai 2016, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG! du 25 Mai 2018, Portant Structure du Gouuvérnement :
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG) du 25 Mai 2016, Portant nomination des Membres du Gouvernement,
Vu le Décret D/2016/137/PRG/SGG du 20 avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Sarilé.
Vu le Protocole d'Accord entre la Guinée et l'Institut national de maladies allergique et infectieuses (NIAID) des Instituts Nationaux de Santé Publique (NIH), Département de la Santé el des Ressources humaines des USA portant sur la recherche biomédicale en Juin 2015;
Dans le cadre du partenariat de coliahoraltion entre la République de Guinée et les Instituts Nationaux de Santé (NIH) des Etats Unis d'Amérique, il est créé un Programme dé recherche clinique dénommé PREGUI.
Le PREGUI a pour mission de mettre en oeuvre un programme national et international de recherche de haute aualité sur les priorités de santé publique en Guinée, construire etdévelopperdes capacités de recherche pérennes
Le FREGUI dispose de plusieurs sites de recherché dont les lieux d'implantation et le nombre varie en fonction dés besoins_
Le programme a pour buts de :
. Développerdes : stralégies de mise en oeuvre pour Construire la pérennité,
. conduire la recherche de haute qualllé basée sur les priorités de la santé publique :
construire un environnement pour soutenir, motiver et retenir les chercheurs
Pourassurersa misslon, le FREGUI comorend
. Un Conseil d'Administration (CA):
. Un Comité de Pilotage (CP);
. Un Comité de gestion et des opérations (CGO) des sites de recherche
Un Groupe Saentifique Consultatif (CSC);
. Un service d'appui logistique et financier (Guinée Service Center)
Le Conseil d'Administration est l'organe d'erientation et de décision de la structure organisationnelie du partenariat entre le Ministère de la Santé de la République de Guinée etles Instituts Nationaux de Santé (N11-1) des Etats Unis d'Amérique. il est chargé d'assurer l'orientation polilique, stratégique et technique pourla mise en œuvre du partenariat de collaboration 110 LA REPUBLIQUE DE GUINEE
Ace titre, le Conseil d'Adrninistration a paur mission dé
- Concevoir les orandes urientations de l'Accord dE
partenarial,
- Détendre le programme de caoperation :
- Apporter des solutions aux conflits éventuels ;
-Assurer une survalllancestralégique du programme,
- Approuver les nouveaux partenaires et servir de défenseur pour lé programme;
- Faire le plaidoyer pour l& mobilisation dés ressources humaines, matérielles et financières nécessaires à la mise en veuvre des activités dans le cadre de l'Accord de partenariat ;
- Examiner les rapports et tout document qui lui est soumis par le Comité de Pilotage dans le cadre de l'Accord partenariat,
-Approuverles rapports d'activité du Comité Pilotage
- Veiller à la bonne execution des missions assignées au
Consell d'Administration
Le Conseil d'Administration est composé de 3
membres
-le Ministre dela Santé (MS)eusanreprésentant,
- l'Ambassadeur des Etats Unis d'Amérique (USA) ou son représentant
- Le Directeur NIH/NIAÏD'au son représentant.
-Le Secrétariat du Conseil d'Administralions es! assuré par le
Président du Comité de Pilotage
Le Cansell d'Administration se réunit une fois par an, sur convocation de son Président él autant de fois que nécessaire dans les mêmes conditions.
Le Comité exécutif de Pilotage est l'organe technique de la structure organisationnelle du partenariat de coltaboratlon entre le Ministère de la Sanlé de la République de Guinée et les Instituts Nalionaux de Santé (N11-1) des
Etats Unis d'Amérique. || est charge d'établir une direction ei un alignemeril stratégique de la Vision et des priorités stratégiques avec les ressources disponibles pour la mise en oeuvre du partenariat de vallaborallon.
Ace titre, le Comité de Pilotage a pour mission de:
- Représenter les divers intérëis des partenaires pour parvenir à un cansensus sur la stratégie;
- Recommander de riouveaux partenaires el servir d'avocals pour le programme;
- Etablir et communiquer sur les stratégies globales:
-Aideré la levée d'éventuels barrières au progrès etrésoudre les conflits;
- Tenir le Comité de pilotage responsable de la réalisation des progrès ;
- Suivre l'exéculion du programme,
- Faire la revue et suivre la mise en œuvre des politiques, du plan stratégique et procédures du programme,
- Approuver les protocoles! projets de recherche basés sur les recommandations du Groupe Consultallf Scientifique et fournir l'assistance technique :
= Approuver les besoins en ressources, les pratiques commerciales etles politiques.
Le Comité de Pilotage est composé de 7 membres :
* Le Conseiller principal du Ministre de la Sante,
-Rapporteur.
* Le Représentant Comité des opéralions el de gestion des sites de recherche
-Mémbres
* Le Doven de la Faculté des sciences et techniques de la sante (FSTS):
* Le Directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire.
* Le Chefde la section recherche du Minstère de la santé,
* Deux Représentants de NIH/NIAID.
Le comité de Pilotage se réunil une fois par trimestre. sur convocation de son Président el autant de fois que nécessaire dans les mêmes conditions.
Le Comité peut faire appel & toute autre expertise où personne ressource pouvant apporter un appui technique à la mise en oeuvre de ses activites
Le Comité des Opérations et de Gestion est installé sur chaque sile de recherche ouvert Il est charge de la mise en œuvre et de l'organisation de toutes les activités définies pat le Comité de Pilotage dans le cadre de l'Accord de partenariat.
Aceleftet, il a pour mission de:
- Mettre en oeuvre les orientations et les recommandations du Comité de Pilotage ;
- S'assurer que les objectifs appropriés sont planifiés el exécutés pour atteindre ses buls el que les {äches proposées sont dans l'ordre stratégique,
- Gérer le fonctionnement quotidien du programme/réseau y compris l'allocation des ressources approuvée par le Comité de Pilotage (CP);
- Être responsable du plan opérationnel, évaluant continuellement les progrès par rapport au plan, mettant à jour ce plan etcommuniquant sur ses révisions;
- Servir de ressource pour guider la recherche clinique, réviser et recommander les opportunités de recherche clinique au Comité de Pilotage;
- Recommander les exigences de ressources, les praliques at politiques commerciales au Comilé de Pilotage:
- Etablir et communiquer les stratégies globales; surveiller l'exécution des programmes,
- Assurer la revue et surveiller la mise en oguvre des plans et politiques stralégiques et les procédures du programme / réseau:
- Assurer la communicalion efficace à travers le réseau de recherche:
- Réviser les protocoles /projets dé techerche/documents (financiers el techniques): donner des conseils et faire des recommandations/ propositions au Comité de Pilotage.
- Développer et identifier les opportunités de formation et dé mentorat pourles jeunes scientifiques;
Le Comité des Opérations et de Gestion (COGES) de chaque site comprend:
- Un Président: Le Représentant du site principal :
- Des Membres: que sont les Reprèsentant des Unités du dite de recherche.
Le Comité des Opérations et de Gestion peul faire appel à toute aulre expertise où personne ne ressource pouvant apporter un appui technique à la mise en oeuvre de ses aclivilés.
Le COGES se réunit une fois par mois, sur convocalion de son Président el autant de fois que nécessaire dans les mèmes conditions.
Le Comité Scientifique Consultalif (CSC) est chargé d'évaluer et d'examiner les soumissions de protocoles de recherche au Comité de pilotage. Ces examens sont faits sur la basé du mérite scientifique, de l'innovation, de la qualité en conformité avec les normes scienlifiques internalionales, les bonnes pratiques cliniques etles considérations éthiques.
Le Comité Scientifique Consultatif (CSC) est composé d'au moins sept (07) scientifiques de haut niveau réputés par leur mérite, grade académique el de recherche clinique. Ilse réunit sur une base ad hoc,
La composition el l'organisation du Comité consultatif sclentifique fait l'objet d'un Arrêté séparé du Monstre chargé de la Santé:
Le Service d'Appui à la Gestion (SAG) est une structure de soutien chargée d'assurer un appui logistique et de gestion financière au programme de collaboration, en vue de soulager et renforcer les capacités étle travail des chercheurs.
La composition et l'organisation du Service d'Appul à la Gestion sont fixès par un Arrété du Ministre de la Santé
Le PREGUI dispose de biens meubles €l immeubles dont il sera dressé un inventaire.
les activités du PREGUI sont financées à partir de ressources provenant:
- Des subventions de l'Etat:
- De fonds provenant de l'aide extérieure,
. De prestations de services éventuelles,
Les fonds du Programme servent à supporter:
.Les dépenses d'investissement ;
- Les dépenses de fonctionnement de personnel lies au personnel:
. Les charges médicales, hôteliéres etadministralives,
-Les charges exceptionnelles
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Le personnel du Programme estconstitué de:
- fonctionnaires, mis en position de détachement el régis parle Statut Général de la Fonction Publique;
- personnel, directement recruté sur contrat et régis par le Code du travail ;
- assistants techniques fournis par les partenaires techniques et financiers el régis par les accords signés avec l'Etat guinéen.
Les fonctions de membres du Conseil d'Administration, du Comité de Pilotage et, de Comité des Opérations et de Gestion, du Comité Scientifique Consultatif ne sont pas rémunérées.
Le présent Arrêté, qui prend effet à comptet de sa daie de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.
