Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant modification de Certaines Dispositions du Code Minier ;

Vu l’Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2014/012/PRG/SGG du 17 Janvier 2014, portant Gestion des Autorisations et Titres Miniers ;

Vu le Décret D/2022/068/PRG/CNRD/SGG du 28 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Mines et de la Géologie ;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;

Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de la Transition ;

Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;

Vu l’Arrêté Conjoint AC/2016/6074/MEF/MB/MMG/SGG du 26 Septembre 2016, fixant les Taux et tarifs des droits fixes, des taxes et redevances résultant de l’octroi, du renouvellement, de la prolongation, du transfert et/ou de l’amodiation des titres Miniers et autorisations ;

Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu les nécessités de réservation des zones stratégiques de l’Etat ;

Sur recommandation du Centre de Promotion et de Développement Minier.

est et demeure retiré, à compter de la date de signature du présent Arrêté, pour des nécessités stratégiques de l’Etat, la zone de réserve stratégique dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessous :

| N° | SOCIETE Substance et description du Titre | Code | N° de l’Acte institutif | Date d’octroi | Date de fin |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | ZONE DE RESERVE STRATEGIQUE à Siguiri (Tinkoba-Sébékoro-Tankonfouga) | 23153 | A/2021/1646/ MMG/SGG | 29/06/2021 | - |

Cette zone de réserve stratégique antérieurement enregistré au registre des Titres Miniers ouvert à cet effet à la Division Informations Géologiques et Minières du CPDM sous le numéro A/2021/139/DIGM/ CPDM, n’est plus inscrite au Cadastre Minier de la République de Guinée.

Le Centre de Promotion et de Développement Minier, la Direction Nationale des Mines, la Direction Nationale de la Géologie, l’Inspection Régionale des Mines et Géologie de Kankan, la Direction Préfectorale des Mines et Carrières de Siguiri sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Arrêté.

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.