Fixe les attributions et l’organisation de la Direction du journal officiel de la République.
LE MINISTRE, SECRETAIRE GENERAL,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu La Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Communiqué n°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de la Transition;
Vu le Décret D/2021/037/PRG/CNRD/SGG du 21 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/110/PRG/CNRD/SGG du 18 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Secrétariat Général du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/177/PRG/CNRD/SGG du 28 Mars 2022, portant Nominations des Hauts Cadres au Secrétariat Général du Gouvernement ;
Vu les nécessités de service;
Placée sous l’autorité du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, la Direction du Journal Officiel de la République de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Direction Nationale de l’Administration Centrale, a pour mission la publication des textes législatifs, réglementaires, des annonces légales et autres textes dans le Journal Officiel de la République et d’assurer son archivage électronique.
A cet effet, elle est particulièrement chargée de:
- collecter, centraliser, traiter et publier les textes législatifs, réglementaires dans le Journal Officiel de la République ;
- faire le suivi de l’édition du Journal Officiel de la République à l’imprimerie et assurer sa publication ;
- procéder à la mise en ligne du Journal Officiel de la République sur le site web du Secrétariat Général du Gouvernement;
- doter le Centre de Documentation Administrative de Journaux officiels de la République pour archivage physique ;
- mettre les Journaux officiels à la disposition de la Direction du Courrier, de l’Organisation et de la Méthode de l’Organisation du Travail Gouvernemental pour diffusion;
- assurer, en collaboration avec les autres structures du Secrétariat Général du Gouvernement, l’élaboration et le suivi de la mise en oeuvre du programme de l’Organisation du Travail Gouvernemental.
La Direction du Journal Officiel de la République est dirigée par un Directeur nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement.
Le Directeur dirige, coordonne, anime et contrôle l’ensemble des activités de la Direction.
Le Directeur du Journal Officiel de la République est assisté d’un Directeur Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
Le Directeur Adjoint est particulièrement chargée de:
- assister le Directeur dans la coordination, l’animation et le contrôle des activités de la Direction ;
- exécuter toutes autres tâches à lui confier par le Directeur dans le cadre du travail.
pour accomplir sa mission, la Direction du Journal Officiel de la République comprend :
- Une Division Programmation et Publication ;
- Une Division Informatique du Journal Officiel.
La Division Programmation et Publication est chargée de:
- collecter, préparer et programmer les textes en vue de leur publication au Journal Officiel ;
- corriger la morasse et assurer le suivi de la production du Journal Officiel de la République ;
- réceptionner et diffuser le Journal Officiel de la République ; produire un rapport sur la gestion du stock du Journal officiel mis à sa disposition.
La Division Programmation et Publication comprend:
- Une Section correction de la morasse ;
La Section Traitement est chargée de:
- collecter, centraliser et programmer tous les textes à publier au Journal Officiel de la République ;
- transmettre les textes programmés à la Division Informatique du Journal Officiel pour transmission à l’Imprimerie.
La Section Correction de la Morasse est chargée de procéder à la correction de la morasse du Journal Officiel de la République.
La Section Distribution est chargée de:
- réceptionner les journaux officiels en provenance de l’Imprimerie ;
- assurer la livraison du Journal Officiel de la République aux abonnés et autres ;
- transmettre à la Direction du Courrier, de l’Organisation et de la Méthode de l’Organisation du Travail Gouvernemental le lot du Journal Officiel pour diffusion dans les Départements Ministériels et Institutions Républicaines;
- produire un rapport trimestriel sur la gestion du stock mis à sa disposition.
La Division Informatique du Journal Officiel est chargée de:
- la préparation matérielle des textes à publier ;
- assurer la mise en ligne du Journal officiel sur le site web du Secrétariat Général du Gouvernement ;
- tenir le répertoire des Journaux Officiels de la République et de conserver les fichiers.
La Division Informatique du Journal Officiel comprend :
- La Section Suivi de l’Impression du Journal Officiel ;
- La Section Gestion Informatique du Journal Officiel.
La Section Suivi de l’Impression du Journal Officiel est chargée de:
- la préparation matérielle des textes à publier au Journal Officiel ;
- suivre l’impression du Journal Officiel à. l’imprimerie;
- procéder à la correction informatique de la morasse.
La Section Gestion Informatique du Journal Officiel est chargée de:
- la mise en ligne du Journal Officiel sur le site Web du Secrétariat Général du Gouvernement;
- tenir le répertoire des Journaux Officiels de la République et de conserver les fichiers.
Les Chefs de Divisions et les Chefs de Sections sont nommés respectivement par Arrêté et Décision du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement sur proposition du Directeur.
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
