Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de pilotage du projet d’autonomisation des femmes et du dividende démographique au sahel (SWEDD)

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2018/ 025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut

Général des Agents de l'Etat;

Vu le Décret D/2018/174/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant

Attributions et Organisation du Ministère de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes ;

Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG au 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement :

Vu le Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 Janvier 2021, portant Structure du Gouvernement ;

Vu les Décrets D/2021/017-018-024-028/PRG/SGG des 19,

21,23 et 27 Janvier 2021 et D/2021/082/PRG/SGG du 19 Mars

2021, portant Compositions Partielles du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/118/PRG/SGG du 29 Avril 2021, portant

Nomination d'un Membre du Gouvernement ;

Vu les Accords de Crédit N°6667 GN et de Don N°643 GN,

Création du Comité National de Pilotage (CNP)

ll est créé sous la coordination du Ministère du Plan et du Développement Economique, un Comité National de Pilotage en vue de la mise en oeuvre du Projet d'Autonomisation des femmes et du Dividende Démographique au Sahel (SWEDD)

Rôle du Comité National de Pilotage

Le Comité National de Pilotage (CNP) est un organe d'orientation stratégique, qui a pour mission d'assurer la mise en œuvre complète et efficace du projet. Le CNP est charge des responsabilités suivantes :

• Définir les orientations stratégiques du projet en vue d'assurer la cohérence et l'efficience des actions selon les priorités des Ministères sectoriels ,

• Valider les plans de travail et caiendriers des activités sur une base annuelle :

• Décider de toute orientation éventuelle du projet selon l'apprécialion des résultats ,

• De passer en revue et délibérér sur les rapports annuels d'exécution physique et financière du SWEDD, les audits, les rapports de surwvi, d'évaluation ét d'analyse d'impacts sacia-èconomique ou environnementaux conformément aux objectifs ,

• De faciliter les relations avec les Ministères, Mstitutions privées et publiques ONG. Bailleurs de fonds et autres Agences intermationales de développement impliques dans le projet

— Organiser la revue annuelle du projet ;

• Coordonner l'élaboration des PTBA et des rapports d'étape ; — Effectuer des visites de terrain ;

— Coordonner les évaluations à mi-parcours et finale du projet

Composition et Fonctionnement du Comité National de Pilotage Le Comité National de Pilotage est composé comme suit :

• Deux (02) Représentants du Ministère du Plan et du Développement Economique ;

• Un (01) (Représentant) du Ministère des Finances,

— Un (01) Représentant du Ministère de la Santé Publique ; — Un (01) Représentant du Ministère de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation ;

— Un (01) Représentant du Ministère des Droits et de l'Autonomisation des Femmes,

• Un (01) Représentant du Ministère de la Jeunesse et de l'Emploi Jeunes ;

— Un (01) Représentant de l'UNFPA ;

• Un (01) Représentant de la Société Civile.

Le Comité National de Pilotage se réunit deux fois par an en session ordinaire et autant de fois que nécessaire en session extraordinaire.

Le Comité National de Pilotage organise une fois par an une réunion entre les Bailleurs de Fonds et le Gouvernement.

Pour accomplir sa mission, le Comité National de Pilotage est assisté d'une Unité de Gestion de Projet (UGP) et d'un Comité de Suivi Technique (CST).

Organisation et attributions de l'UGP et CST L'Unité de Gestion du Projet (UGP) est chargée de la mise en œuvre du projet, elle est supervisée par le Comité National de Pilotage qui est assisté par un Comité de Suivi Technique

L'UGP est composé comme suit :

— Un (1) Coordonnateur ;

— Un (1) Responsable administratif et financier ;

• Un (1) Responsable de passation des marchés ;

• Un (1) Responsable chargé de suivi et évaluation ;

— Un (1) Comptable ; et

— Une (1) Assistante administrative.

Le Comité de Suivi Technique est chargé de suivre la mise en œuvre des thématiques des PTBA ainsi que l'assurance qualité des plans de travail annueis des services et produits.

Ce Comité aura en charge le suivi des progrès dans la mise en oeuvre des actions spécifiques à chaque cible, la production de rapports consolidés y compris la documentation des expériences réussies sur la base de l'évidence.

Le Comité de Suivi Technique qui est composé des Partenaires clés du Projet (Ministères sectoriels, Organisations de la Saciété Civile et Partenaires Techniques et Financiers d'appui), sera mis en place par le Ministère du Plan et du Développement Economique.

Les dépenses de fonctionnement du Comité National de Pilotage sont supportées par le budget du projet.

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.