Autorise la société SPIC International (Guinée) à construire quatre ponts sur son corridor minier dans les préfectures de Boffa et Télimélé, sous la supervision du ministère des Infrastructures.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2013/053/CNT 006/CNT du 08 Avril 2013, amendant la loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, instituant le code Minier de la République de Guinée, en son article 120 ;
Vu la Loi L/2018//025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2026/008, 009, 010 et 016/PRG/ SGG en date du 02, 03, 04 Février 2026, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant Mission des Services de la Primature, des Ministères et des Secrétariats Généraux ;
Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les services de la Primature, des Ministères et des Secrétariats Généraux appartenant à la structure du Gouvernement ;
Vu les Orientations du Schéma National de l’Aménagement du Territoire ;
Vu la demande d’autorisation pour la construction de quatre (04) ponts sur le corridor minier de la Société SPIC International (Guinée) dans les Préfectures de Boffa et de Télimélé ;
Sous réserves du respect des dispositions du Code Minier, du Code de l’Environnement, du Code Foncier et Domanial, du Code de l’Urbanisme et du Code de la Construction et de l’Habitation, il est accordé à la société SPIC International (Guinée), une autorisation pour la construction de quatre (04) ponts sur le corridor minier de la Société SPIC International (Guinée) dans les Préfectures de Boffa et Télimélé : - du pk23+742 au pk23+798, longueur de 56m ;
- du pk33+952 au pk34+008, longueur de 56m, village de Goidhey Djely ;
- du pk36+754 au pk36+808, longueur de 56m, village de Bambara, sous-préfecture de Daramagnaky ;
- du pk61+294 au pk61+386, longueur de 92m, village de Balouta, sous- préfecture de Daramagnaky sur le fleuve cogon.
la mise en œuvre des travaux de construction de quatre (04) ponts sur le corridor minier de la Société SPIC International (Guinée) dans les Préfectures de Botta et Télimélé, se fera conformément aux conclusions et recommandations contenues dans le rapport de la mission conjointe (Ministère des Infrastructures et le Ministère des Mines et de la Géologie).
Une équipe technique du Ministère en charge des Infrastructures assurera la supervision des travaux, en collaboration avec l’ingénieur conseil recruté pour assurer la Maîtrise d’œuvre, à la charge de la société SPIC International (Guinée).
La société SPIC International (Guinée), les services techniques des Ministères en charge des Infrastructures et des Mines et de la Géologie, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application correcte du présent Arrêté.
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
