Crée le comité de pilotage du Programme environnement et gestion durable du capital naturel (PEGED-CN, avec le PNUD) et en fixe la composition et le fonctionnement.
LE MINISTRE D'ETAT,
Vu la Constitution:
Vu la Loi L/O25/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ,
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement :
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018 et D/2018/075/PRG/SGG du 03 Juin 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement ,
Vu le Décret D/2018/087/PRG/SGG du 15 Mars 2019, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts,
Vu le Document du Programme Environnement et Gestion Durable du Capital Naturel, du 1° Mai 2019;
Vu les nécessités de service:
Dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme Environnement et Gestion Durable du Capital Naturel (PEGED-CN) en relation avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), il est créé et placé sous l'autorité du Ministre en charge de l'Environnement, un Comité de Pilotage dudit Programme
Le Comité de Pilotage du PEGED-CN à pour missions
- la définition de l'orientation politique et la gestion du Programme conformément au Manuel de Procédure prévu au cas par cas ;
- l'examen et l'approbation des Termes de Référence, des Plans de Travail Annuels, des budgets, des rapports d'activités et d'avancement, ainsi que des plans et rapports de suivi-évaluation, — l'approbation des critères de recrutement des consultants :
- la promotion de la synergie d'action et des échanges d'informations avec les programmes et projets de développement similaires existants en Guinée ;
— l'appui pour le plaidoyer auprès des Partenaires Techniques au Développement
Le Comité de Pilotage du PEGED-CN est composé des représentants des structures et institutions ci-après :
Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts:
— le Bureau de Stratégie et de Développement
- la Diréction Nationale des Pollutions Nuisances et Changements Climatiques ;
- le Direction Nationale des Forêts et Faune .
- le Programme Environnement et Gestion Durable du Capital Naturel.
Ministere de l'Agriculture:
- le Bursau de Stratégie et Développement.
Ministère de la Coopération et de l’Intégration Africaine:
- la Direction Nationale de la Coopération.
Ministère du Plan et du Développement Economique:
- l8 Direction Nationale des Investissements Publics.
Ministère de l'Economie et des Finances:
- la Direction Nationale des Finances.
Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation:
- la Direction Nationale du Développement Local.
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :
- le Centre d'Etude et de Recherche en Environnement (Université de Conakry).
Société civile:
Partenaire Technique et Financier :
- le Programme des Nations Unies pour le Développement.
La présidence du Comité de Pilotage est assurée par le Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forèts.
Le Ministère en charge de la Coopération internationale assure la Vice-présidence.
Le PEGED-CN en est le rapporteur.
Le Président du Bureau dirige l'ensemble des activités du Comité de Pilotage du PEGED-CN.
Le Comité de Pilotage du PEGED-CN fonctionne conformément à son règlement intérieur qu'il adopte à sa première session. || se réunit sur convocation de son Président une fois par trimestre.
En cas de besoin, une équipe restreinte dont les membres sont obligatoirement issus du Comité de Pilotage est mis en place pour étudier, au compte du Comité de Pilotage, les urgences ne pouvant attendre la session suivante. Ainsi, elle est particulièrement chargée d'adopter au compte du Comité de Pilotage les dossiers techniques.
Dans l'exercice de sa mission, le Comité de Pilotage peut faire recours à l'expertise de toute personne ressource.
La composition et la mission du Comité Pilotage peuvent être ainendées en cas de nécessité.
Les charges de fonctionnement du Comité de Pilotage sont imputables au budget du PEGED-CN/PNUD.
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
