Décret portant missions, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie territoriale

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2019/041/AN du 04 Septembre 2019, portant Statut Général des Militaires ;

Vu la Loi L/2019/031/AN du 25 Juin 2019, relative à l'Organisation Générale et au Fonctionnement des Forces de Défense en République de Guinée ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur;

Vu le Décret D/2021/023/PRG/CNRD/SGG du 12 Octobre 2021, portant Nomination du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire ;

Vu le Décret D/2023/172/PRG/CNRD/SGG du 01 Août 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale ;

Vu le Décret D/2023/174/PRG/CNRD/SGG du 01 Août 2023, portant Organisation, Missions, Attributions et Fonctionnement du Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale et Direction de la Justice Militaire ;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Communiqué N°01/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Détènse et de Sécurité ;

Vu le Procès-verbal de réunion 01 du 16 Septembre 2021, faisant du CNRD l'Organe Central de décision et confirmant le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l'Etat;

Placés sous l'autorité du commandant de la région de gendarmerie de sa circonscription, les Groupements de Gendarmerie Territoriale (GGT) sont chargés de la surveillance générale du territoire à travers les missions de police administrative, judiciaire et militaire ainsi que de la recherche du renseignement dans le cadre de la défense opérationnelle du territoire.

Ils coordonnent les activités des compagnies et des brigades de recherches de leur ressort.

Les GGT sont implantés au niveau des régions administratives et sont structurés comme suit :

• Un commandant ;

• Un commandant adjoint ;

• Un secrétariat ;

• Une cellule opérations.

Le commandant est un officier supérieur titulaire du diplôme d'état-major, nommé par décret du Président de la République sur proposition du ministre en charge de la défense nationale. Il prend le titre et l'appellation de commandant de groupement de gendarmerie territoriale.

Il coordonne toutes les activités des compagnies de gendarmerie territoriale et des brigades de recherches de son ressort.

Le commandant adjoint est un officier supérieur titulaire du diplôme d'état-major, nommé par décret du Président de la République sur proposition du ministre en charge de la défense nationale.

Il assiste le commandant dans ses tâches et assure l'intérim en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier. Il est chargé de l'administration et de la gestion du personnel.

Le secrétariat est dirigé par un sous-officier supérieur, détenteur du CT2 en administration, nommé par décision du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire (HCGN-DJM).

Il est chargé de la gestion des courriers et archives, de la sécurité et du respect de la confidentialité des documents.

La cellule opérations est dirigée par un officier, détenteur du cours des commandants d'unités de gendarmerie, nommé par décision du HCGN-DJM.

A ce titre, elle est chargée de la conception des ordres, de la planification et du suivi des activités opérationnelles dans l'exercice de la police administrative, judiciaire et militaire ainsi que la tenue des statistiques afférentes.

Les GGT sont répartis comme suit :

REGION SPECIALE DE GENDARMERIE VILLE DE CONAKRY

• Groupement de gendarmerie territoriale de Dixinn , comprenant :

• La compagnie gendarmerie territoriale de Kaloum ;

• La compagnie gendarmerie territoriale de Dixinn ;

• La compagnie gendarmerie territoriale de Ratoma ;

• La compagnie d'intervention et de sécurité du port autonome de Conakry ;

• La brigade de recherches de Kipé.

• Groupement de gendarmerie territoriale de Yimbaya , comprenant:

• La compagnie gendarmerie territoriale de Yimbaya;

• La compagnie gendarmerie territoriale de Tombolia ;

• La compagnie d'intervention et de sécurité de Madina;

• La brigade de recherches de Matam ;

• La brigade de recherches de Sonfonia.

REGION DE GENDARMERIE DE KINDIA

• Groupement de gendarmerie territoriale de Kindia , comprenant :

• La compagnie gendarmerie territoriale de Kindia;

• La compagnie gendarmerie territoriale de Télimélé ;

• La compagnie gendarmerie territoriale de Forécariah ;

• La compagnie gendarmerie territoriale de Coyah ;

• La compagnie gendarmerie territoriale de Dubréka ;

• La brigade de recherches de Kindia;

• La brigade de recherches de Coyah ;

• La brigade de recherches de Dubréka.

REGION DE GENDARMERIE DE BOKE

• Groupement gendarmerie territoriale de Boké , comprenant :

• La compagnie gendarmerie territoriale de Boké;

• La compagnie gendarmerie territoriale de Boffa

• La compagnie gendarmerie territoriale de Fria ;

• La compagnie gendarmerie territoriale de Gaoual;

• La compagnie gendarmerie territoriale de Koundara;

• La compagnie d'intervention et de sécurité près la CBG de Kamsar ;

• La brigade de recherches de Boké.

REGION DE GENDARMERIE DE LABE

• Groupement de gendarmerie territoriale de Labé , comprenant :

• La compagnie gendarmerie territoriale de Labé;

• La compagnie gendarmerie territoriale de Lélouma;

• La compagnie gendarmerie territoriale de Koubia ;

• La compagnie gendarmerie territoriale de Mali ;

• La compagnie gendarmerie territoriale de Tougué;

• La brigade de recherches de Labé.

REGION DE GENDARMERIE DE MAMOU

• Groupement de gendarmerie territoriale de Mamou , comprenant :

• La compagnie gendarmerie territoriale de Mamou;

• La compagnie gendarmerie territoriale de Dalaba;

• La compagnie gendarmerie territoriale de Pita;

• La brigade de recherches de Mamou.

REGION DE GENDARMERIE DE KANKAN

• Groupement de gendarmerie territoriale de Kankan , comprenant :

• La compagnie gendarmerie territoriale de Kankan ;

• La compagnie gendarmerie territoriale de Siguiri;

• La compagnie gendarmerie territoriale de Kouroussa;

• La compagnie gendarmerie territoriale de Mandiana;

• La compagnie gendarmerie territoriale de Kérouané;

• La brigade de recherches de Kankan ;

• La brigade de recherches de Siguiri ;

• La brigade de recherches de Léro.

REGION DE GENDARMERIE DE FARANAH

• Groupement de gendarmerie territoriale de Faranah , comprenant:

• La compagnie gendarmerie territoriale de Faranah ;

• La compagnie gendarmerie territoriale de Dinguiraye ;

• La compagnie gendarmerie territoriale de Dabola;

• La compagnie gendarmerie territoriale de Kissidougou ;

• La brigade de recherches de Faranah ;

• La brigade de recherches de Kissidougou.

REGION DE GENDARMERIE DE N'ZEREKORE

• Groupement de Gendarmerie Territoriale de N'Zérékoré , comprenant :

• La compagnie gendarmerie territoriale de N'Zérékoré ;

• La compagnie gendarmerie territoriale de Guéckédou ;

• La compagnie gendarmerie territoriale de Macenta ;

• La compagnie gendarmerie territoriale de Beyla ;

• La compagnie gendarmerie territoriale de Lola;

• La compagnie gendarmerie territoriale de Yomou ;

• La brigade de recherches de N'Zérékoré ;

• La brigade de recherches de Guéckédou.

L'exécution du service d'ordre public sera subordonnée à la délivrance des réquisitions par les autorités administratives compétentes.

En matière de police judiciaire, les unités de gendarmerie sont saisies soit par des directives, réquisitions, mandats, plaintes, dénonciations ou d'initiative.

Les CGT intègrent le dispositif de la défense opérationnelle du territoire (DOT) suivant les directives du HCGN-DJM.

Les détails d'organisation, d'attributions et de fonctionnement des unités des GGT sont fixés par arrêté du ministre en charge de la défense nationale ou instruction du HCGN-DJM.

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.