Autorise la Société minière de Boké à ouvrir une route minière de 36,5 km reliant la mine de Missira à la gare de Santou, sous réserve du respect des codes applicables et des recommandations de la mission conjointe.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, Amendant la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, Instituant le Code Minier de la République de Guinée, en son article 120 ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2022/577/PRG/SGG du 11 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics ;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu les Orientations du Schéma National de l'Aménagement du Territoire ;
Vu la Demande d’une Autorisation d'ouverture d’une route minière à Missira pour les besoins du projet en faveur de la Société Minière de Boké (SMB) ;
sous réserves du respect des dispositions du Code Minier, du Code de l’Environnement, du Code Foncier et Domanial, du Code de l'Urbanisme, du Code de la Construction et de l’Habitation, il est accordé une autorisation particulière à la Société Minière de Boké d’ouvrir une route minière de 36,5 Km reliant la mine de Missira à la gare de Santou de la Société Minière de Boké dans la Commune Rurale de Missira, préfecture de Télimélé.
les travaux d'ouverture et de construction de cette route d'accès se feront suivant les recommandations contenues dans le rapport de la mission conjointe du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics et du Ministère des Mines et de la Géologie ce, conformément à la réglementation et aux normes de la CEDEAO.
Une équipe technique du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics assurera le suivi auprès de l’ingénieur conseil du projet, à la charge de l’entreprise.
Les services techniques des Ministères en charge des Infrastructures et des Travaux Publics, des Mines et de la Géologie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Arrêté.
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
