Arrêté modifiant l’arrêté A/2026/265 portant affectation d’un terrain à la Compagnie du Trans-Guinéen

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique ;

Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’État;

Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ;

Vu les Décrets D/2026/008, 009, 010 et 016 en dates du 02,03,04 février 2026 ; portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant Attributions des ministères et secrétariats généraux appartenant à la structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les services de la primature, des ministères et des secrétariats généraux appartenant à la structure du Gouvernement ;

Vu l’Arrêté conjoint n°2022/1092/MUHAT/MEF/CAB du 19 Mai 2022 portant fixation des barèmes des redevances domaniales, des coûts d’aliénation des domaines privés de l’État.

Vu l’Arrêté A/2020/3437/MVAT/CAB/SGG du 29 Décembre 2020, portant résiliation du bail à construction en date du 11 Février 2019.

Vu l’Arrêté A/2026/265/MUHAT/CAB/SGG du 1 er Juin 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service ;

L’arrêté A/2026/265/MUHAT/CAB/SGG du 1 er Juin 2026 est modifié en son article 2 comme suit : ledit terrain est destiné à la construction de son siège ou celui des partenaires industriels du projet Simandou.

Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.