Arrêté portant ouverture du programme MPSI aux classes préparatoires aux grandes écoles de Dalaba

LA MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/97/022/AN du 19 Juin 1997, adoptant et promulguant la Loi d’Orientation de l’Education Nationale ;

Vu la Loi L/2005/011/AN du 04 Juillet 2005, adoptant et promulguant la Loi d’Orientation de la Recherche Scientifique ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juin 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

Vu l’Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2013/063/PRG/SGG du 03 Avril 2013, portant Gouvernance des Institutions Privées d’Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique ;

Vu le Décret D/2017/005/PRG/5GG du 12 Janvier 2017, portant Création Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur (DGES) ;

Vu le Décret D/2017/006/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création et Fonctionnement de la Direction Générale de la Recherche Scientifique ;

Vu le Décret D/2017/007/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Autorité Nationale d’Assurance Qualité dans l’Enseignement, la Formation et la Recherche (ANAQ) ;

Vu le Décret D/2022/023/PRG/SGG du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation ;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;

Vu le Décret D/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;

Vu l’Arrêté A/2019/4965/MESRS/SGG du 29 Juillet 2019, portant modalités de Création et d’ouverture des programmes pédagogiques dans les Institutions d’Enseignement Supérieur ;

Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu les avis favorables de la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur (DGES) et de l’Autorité Nationale d’Assurance Qualité (ANAQ) sur l’ouverture du programme Mathématiques, Physique et Sciences de l’Ingénieur (MPSI) ;

Vu le dossier constitué et déposé à cet effet par les CPGE.

Il est autorisé aux Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles (CPGE) sise dans la préfecture de Dalaba, l’ouverture du programme de Mathématiques, Physique et Sciences de l’Ingénieur (MPSI).

L’ouverture de tout autre programme doit faire l’objet d’une nouvelle demande adressée au Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur.

les CPGE sont tenues au respect des dispositions de l’Arrêté A/2019/4965/MESRS/SGG du 29 Juillet 2019, portant modalités de Création et d’Ouverture des programmes pédagogiques dans les Institutions d’Enseignement Supérieur.

L’Accréditation du programme concerné sera délivrée par l’Autorité Nationale d’Assurance Qualité (ANAQ) après les résultats concluants des évaluations annuelles.

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.