Arrêté portant extension du mandat de l’Unité de gestion du « projet’d’appui à la transformation de l’agriculture guinéenne et de l’entreprenariat agricole des jeunes » PATAG-AEJ à la gestion du « projet de production alimentaire d’urgence en Guinée » PPAU

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics en e Guinée ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de Transition ;

Vu le Décret D/2021/054/PRG/CNRD/SGG du 29 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage ;

Vu le Décret D/2022/204/PRG/CNRD/SGG du 20 Avril 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage ;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;

Vu les nécessités de service.

Dans le cadre de la mise en œuvre du « Projet de Production Alimentaire d’Urgence en Guinée » PPAU, le mandat de l’Unité de Gestion du « Projet d’Appui à la Transformation de l’Agriculture Guinéenne et de l’Entreprenariat Agricole des Jeunes », est étendu à la mise en oeuvre du Projet PPAU.

L’UGP/PATAG EAJ est placé sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.

L’UGP/PATAG EAJ est chargée de la coordination et de la gestion du Projet. En termes d’attributions, elle est chargée de:

• Assurer l’exécution technique, administrative et financière du projet; Élaborer le PTBA d’exécution du projet et le soumettre au Comité de Pilotage;

• Rendre compte de l’état d’exécution du projet au comité de pilotage, au bailleur de fonds et aux autorités de tutelle;

• Assurer une bonne utilisation des biens mis à la disposition du projet; Dresser les inventaires initiais et périodiques des biens du projet; Gérer et évaluer le personnel du projet;

• Veiller et assurer la mise en oeuvre des recommandations du comité de pilotage, des missions de supervision, de suivi et de l’audit financier du projet;

• Rédiger les rapports périodiques et le rapport de fin d’exécution du projet.

Tout ou partie de la mise en œuvre effective des opérations sur le terrain se fera sous forme de conventions de partenariat ou de protocoles d’accord entre l’UGP, d’une part, et les institutions partenaires, opérateurs privés (entreprises, bureaux d’études, ONG, consultants individuels, etc.) d’autre part.

La signature de ces conventions ou protocoles d’accord sera effectuée selon les modalités satisfaisantes du bailleur de fonds.

L’Unité de Gestion du Projet est composée de:

• Un Chargé du Suivi-Evaluation ;

• Un Responsable Administratif et Financier ;

• Un Spécialiste en Acquisition ;

• Un Comptable ;

Toutes autres personnes désignées par le Ministre de tutelle, après approbation du bailleur.

Le personnel clé de l’UGP sera nommé par Arrêté du Ministre de l’Agriculture, suite à l’accord préalable de la BAD.

Tous les experts signeront un contrat de performance qui fera l’objet d’une évaluation annuelle.

Un Comité de Pilotage du Projet d’Appui à la Transformation de l’Agriculture Guinéenne et de l’Entreprenariat Agricole des Jeunes (CP/PATAG EAJ) sera mis en place par le Ministère de l’Agriculture et l’Elevage en collaboration avec tous les autres Ministères concernés.

Le CP/PATAG EAJ assure l’orientation et veille à la réalisation des objectifs assignés au projet, notamment l’approbation des budgets, des rapports d’activités et des comptes annuels.

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.