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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2018/019/AN du 20 juin 2018

Décret D/2018/196/PRG/SGG du 29 août 2018, portant promulgation de la loi L/2018/019/AN du 20 juin 2018

Promulgue la loi L/2018/019/AN du 20 juin 2018 (accord de transport maritime Guinée-Qatar).

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

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Article 1

Est promulquée la Loi L/2018/018/AN du 20 Juin

2018, porlant aulorisälion de ratificalion de l'Accord sur le

Transport Maritime entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de l'Etat du Qatar, signé le 22

Décembre 2017 à Conakry (Guinée),

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Article 2

Le présent Décret qui prend effet 8 compler de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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