Préambule
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Texte officielEn vigueurVérifié
Décret portant promulgation de la loi L/2019/0046/AN du 3 décembre 2019
Décret D/2020/050/PRG/SGG du 18 février 2020, portant promulgation de la loi L/2019/0046/AN du 3 décembre 2019
Promulgue la loi L/2019/0046/AN du 3 décembre 2019.
Article 1
Est promulguée la Loi L/2019/0046/AN du 03 Décembre 2019, autorisant la ratification du Protocole pour faciliter le transport des ressources naturelles provenant dé la République de Guinée à la République du Libéria pour leur exportation, signé le 11 Octobre 2019 à Monrovia.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Pour comprendre
Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.
