Arrêté portant retrait de l’arrêté du permis de recherche minière A/2023/080/MMG/SGG renouvelé à la société IAMGOLD Exploration Mali SARL

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition;

Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril

2013, portant Modification de Certaines Dispositions du Code Minier ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG /CNRD/SGG du 17

Septembre 2021, portant Prorogation des Lois

Nationales, des Conventions, Traités et Accords

Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre

2021 ;

Vu le Décret D/2014/012/PRG/SGG du 17 Janvier 2014, portant Gestion des Autorisations et Titres Miniers ;

Vu le Décret D/2022/068/PRG/CNRD/SGG du 28 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Mines et de la Géologie ;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement de Transition;

Vu le Décret D/2024 /054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;

Vu l'Arrêté Conjoint AC/2016/6074/MEF/MB/MMG/ SGG du 26 Septembre 2016, fixant les Taux et Tarifs des Droits fixes, des Taxes et Redevances résultant de l'octroi, du renouvellement, de la Prolongation, du transfert et/ou de l'amodiation des Titres Miniers et autorisations ;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de

Défense et de Sécurité ;

Vu la lettre de renonciation du Permis de Recherche

Minière renouvelé formulée par la Société IAMGOLD

EXPLORATION MALI SARL en date du 30/07/2024 ;

Sur recommandation du Centre de Promotion et de

Développement Miniers après examen et avis favorable du Comité Technique des Titres Miniers.

Est et demeure retiré, à compter de la date de signature du présent Arrêté, pour cause de renonciation du permis de recherche minière dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessous :

| N° | SOCIETE Substance et description du Titre | Code | N' de l'Acte institutif | Date d'octroi | Date de fin |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | IAMGOLD EXPLORATION MALI SARL Permis de recherche minière d'or à Mali | 22111 | A/2023/080/ MMG/SGG | 16/01/2023 | 15/01/2025 |

Ce permis antérieurement enregistré au registre des Titres Miniers et Autorisations ouvert à cet effet à la Division Informations Géologiques et Minières du CPDM sous le numéro A/2023/01/DIGM/CPDM, n'est plus inscrit au Cadastre Minier de la République de Guinée.

Conformément aux dispositions visées à l'Article 89 du Code Minier, tous les droits conférés au titulaire du Titre susvisé sont éteints. Le domaine et la substance couverts par ledit permis font gratuitement retour à l'Etat, libre et franc de toutes réclamations présentes ou futures de droits, intérêts et avantages.

Conformément à l'Article 197 du Code Minier.

les informations et documents géologiques et miniers résultant des travaux sur le site objet du retrait, doivent être restitués à l'Etat guinéen sans aucune indemnisation.

Le Centre de Promotion et de

Développement Miniers, la Direction Nationale des

Mines, la Direction Nationale de la Géologie, l'Inspection Régionale des Mines et Géologie de Labé, la Direction Préfectorale des Mines et de la Géologie de

Mali sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

'application du présent Arrêté.

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au

Journal Officiel de la République.