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Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant ratification de la convention de crédit AFD du projet d’accès à l’électricité en Guinée forestière (PAAEGF)

Décret D/2024/210/PRG/CNRD/SGG du 12 novembre 2024, portant ratification de la convention de crédit entre la République de Guinée et l’Agence française de développement (AFD) relative au financement du projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée forestière

Ratifie la convention de crédit signée le 23 avril 2024 avec l’Agence française de développement pour le financement du projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée forestière (PAAEGF).

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2024/0209/PRG/CNRD/SGG du 12 Novembre 2024, portant promulgation de la Loi L/2024/018/ CNT du 8 Juillet 2024 ;

Vu le Communiqué n°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

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Article 1

Est ratifiée la Convention de crédit entre la République de Guinée et l’Agence Française de Développement (AFD) relative au financement du projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée Forestière (PAAEGF) signée le 23 Avril 2024 pour un montant de soixante millions d’euros (60.000.000 euros).

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Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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