Modifie l’arrêté 2020/2356/MT/CAB/SGG du 14 août 2020 adoptant les règlements aéronautiques de Guinée, pour prendre en compte la dénomination « RAG ».
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale, signée à Chicago, le 07 Décembre 1944 et ses Annexes ;
Vu la Loi/L2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu la Loi L/2018/048/AN du 15 Mai 2018, portant
Amendement de la Loi L/2013/063/CNT du 05 Novembre
2013, portant Code de l'Aviation Civile de la République de
Guinée ;
Vu le Décret D/2017/048/PRG/SGG du 25 Février 2017, portant Création, Attributions, Organisation et
Fonctionnement de l'Autorité Guinéenne de l'Aviation Civile ;
Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 Janvier 2021, portant Structure du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2021/017-018-024-028/PRG/SGG des 19,
21, 23, 27 Janvier et D/2021/082/PRG/SGG du 19 Mars 2021, portant Compositions Partielles du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/164/PRG/SGG du 28 Mai 2021, portant
Attributions, Organisation du Ministère des Transports ;
Le présent Arrêté modifie l'Arrêté
2020/N2356/MT/CAB/SGG ° du 14 Août 2020 qui adopte les
Règlements Aéronautiques de Guinée, afin de prendre en compte la dénomination « RAG ».
Les Règlements Aéronautiques de Guinée, dénommés RAG, sont les suivants :
RAG 00: Règles générales d'administration et d'utilisation des RAG
RAG 01 : Licences du personnel aéronautique qui comprend deux (2) parties :
- Partie PEL Licence du personnel ;
- Partie ATO Organismes de formation agréés.
RAG 02: Règles de l'air
RAG 03 : Assistance météorologique à la navigation aérienne
RAG 04: Cartes aéronautiques
RAG 05: Unités de mesures
RAG 06: Exploitation technique des aéronefs qui comprend cinq (5) parties :
- Partie 1 Aviation de transport commercial international -
Avions ;
- Partie 2 - Aviation générale internationale Avions ;
- Partie 3 - Vols internaticnaux d'hélicoptères ;
- Partie FAO-Transport aérien commercial par des exploitants étrangers ;
- Partie AEW - Travail aérien.
RAG 07: Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs
RAG 08: Navigabilité des aéronefs qui comprend deux (2)
parties :
- Partie GEN - Navigabilité : Exigences générales ;
- Partie 145 - Organismes de maintenance agréés (OMA).
RAG 09: Facilitation
RAG 10 : Télécommunications aéronautiques qui comprend cinq (5) parties :
- Partie 1 - Aides radio à la navigation ;
- Partie 2 - Procédures de télécommunications, y compris celles qui ont le caractère de procédures pour les services de navigation aérienne ;
- Partie 3.1 - Systèmes de communications de données numériques ;
- Partie 3.2 - Systèmes de communications vocales ;
- Partie 4 - Système de surveillance et anticollision ;
- Partie 5 - Emploi du spectre des radiofréquences aéronautiques.
RAG 11 : Services de circulation aérienne
RAG 12: Recherches et sauvetage
RAG 13: Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation
RAG 14 : Aérodromes qui comprend trois (3) parties :
- Partie A - Conception et exploitation technique des aérodromes ;
- Partie B - Hélistations ;
- Partie C - Certification des aérodromes.
RAG 15 : Services d'information aéronautique
RAG 16: Protection de l'environnement qui comprend deux (2) parties :
- Partie 1 - Bruit des aéronefs ;
- Partie 2 - Emission des moteurs d'aviation.
RAG 17 : Sûreté de l'aviation
RAG 18 : Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses
RAG 19 : Gestion de la sécurité.
Le contenu des Règlements Aéronautiques de
Guinée (RAG), à jour, est affiché et accessible sur le site Web de l'AGAC : www.aqac-cm.com , dans la rubrique «
Réglementation ».
Le Directeur Général de l'Autorité Guinéenne de l'Aviation Civiie (AGAC) est chargé de l'exécution du présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
