Arrêté portant création, attributions et organisation du Comité technique adhoc d’élaboration du rapport annuel de mise en œuvre du programme de référence intérimaire 2022-2025

LA MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation générale de l'Administration Publique;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2022/0579/PRG/CNRD/SGG du 12 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale ;

Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du pouvoir par les forces de défense et de sécurité ;

Il est créé un Comité technique ad hoc d'élaboration du Rapport annuel de mise en oeuvre du Programme de Référence Intérimaire 2023-2025, dénommé « CTA-RAMO du PRI ».

Le Comité a pour mission de:

• Rédiger la note conceptuelle du RAMO-2023 ;

• Préparer un plan de travail et un budget pour l'élaboration du RAMO-2023 ;

• Elaborer les Termes de Référence pour les activités programmées ;

• Définir les modalités de fonctionnement du Comité ;

• Organiser et animer les ateliers prévus dans le plan de travail

• Renseigner la matrice des indicateurs de suivi du PRI;

• Analyser les tendances et évaluer les performances macro et sectorielles ;

• Formuler des recommandations à l'attention du Gouvernement relatives à la mise en oeuvre du PRI;

• Rédiger les différentes versions du RAMO-2023 (avant-projet et projet du RAMO-2023) ;

• Appuyer le Ministère du Plan et de la Coopération Internationale dans l'organisation des revues Gouvernement-PTF sur les résultats du PRI;

• Appuyer le Ministère du Plan et de la Coopération Internationale dans l'organisation des sessions de la Commission Nationale du Plan.

Le Comité Technique Ad hoc d'Elaboration du RAMO-2023 est composé comme suit :

Président: Directeur National du Plan

Vice-Président: Directeur Général de l'Institut National de la Statistique

Rapporteurs : Directeur National Adjoint du Plan

Membres :

1. Un (1) représentant de la Primature ;

2..Ministère du Plan et de la Coopération Internationale

• Deux (2) cadres de l'Institut National de la Statistique ; Deux (2) cadres de la Direction Nationale du Plan ;

Un (1) cadre du Bureau Technique d'Appui à la Planification ;

• Un (1) cadre de la Direction Nationale de la Coopération ;

• Un (1) cadre de la Direction Nationale des Organisations Internationales.

1. Deux (2) cadres du Ministère de l'Economie et des Finances dont un (1) de la Direction Nationale des Investissements Publics ;

1. Deux (2) cadres du Ministère du Budget dont un (1) de la Direction Générale du Budget;

1. Le Directeur Général du BSD du Ministère des Mines et de la Géologie ;

1. Le Directeur Général du BSD du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ;

1. Le Directeur Général du BSD du Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises;

1. Le Directeur Général du BSD du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics ;

1. Le Directeur Général du BSD Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'innovation;

1. Le Directeur Général du BSD du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage ;

1. Un (1) cadre de la Banque Centrale de la République de Guinée ;

12.Un (1) cadre de l'Administration et Contrôle des Grands Projets ;

1. Un (1) cadre du Bureau de Suivi des Priorités Présidentielles.

Le CTA-RAMO 2023 peut, au besoin, faire appel à toute personne ressource ou structure dont les compétences et les expertises sont reconnues en démo-économie et en dividende démographique.

Les Membres du Comité Technique d'Elaboration du RAMO 2023 sont désignés par les Ministres de tutelle et nommés par Arrêté du Ministre en charge du Plan.

Tout membre n'exerçant plus les fonctions pour lesquelles il a été nommé, cesse de plein droit d'appartenir au Comité. Son remplaçant sera nommé dans les mêmes conditions.

Le Comité Technique d'Elaboration du RAMO-2023 se réunit une fois par mois en session ordinaire sur convocation de son Président.

Toutefois, au regard des circonstances, le Comité Technique d'Elaboration du RAMO-2023 peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président.

Les dépenses de fonctionnement du Comité Technique d' Elaboration du RAMO-2023 sont supportées par le budget national de développement et les financements extérieurs.

Le Secrétaire Général du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale est chargé de l'exécution du présent Arrêté qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.