Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2021/018/AN du 7 mai 2021

Décret D/2021/127/PRG/SGG du 18 mai 2021, portant promulgation de la loi L/2021/018/AN du 7 mai 2021

Promulgue la loi L/2021/018/AN du 7 mai 2021 relative aux activités physiques et sportives.

Chercher dans ce texte

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution

Article 1

Est promulguée la Loi L/2021/018/AN du 07 Mai 2021, portant Organisation, Promotion et Contrôle des activités physiques et sportives en République de Guinée.

Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enrenistré et publié au Journal Officiel de la République

Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.