Préambule
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Texte officielEn vigueurVérifié
Décret portant promulgation de la loi L/2021/016/AN du 30 avril 2021
Décret D/2021/126/PRG/SGG du 18 mai 2021, portant promulgation de la loi L/2021/016/AN du 30 avril 2021
Promulgue la loi L/2021/016/AN du 30 avril 2021 relative aux droits des personnes atteintes d’albinisme.
Article 1
Est prornulguée la Loi L/2021/016/AN du 30 Avril 2021, portant Protection et Promotion des Droits des personnes atteintes d'albinisme en République de Guinée
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République
Pour comprendre
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