Préambule
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Texte officielEn vigueurVérifié
Décret portant promulgation de la loi L/2020/014/AN du 10 novembre 2020
Décret D/2021/124/PRG/SGG du 4 mai 2021, portant promulgation de la loi L/2020/014/AN du 10 novembre 2020
Promulgue la loi organique L/2020/014/AN du 10 novembre 2020 relative au Conseil économique, social, environnemental et culturel.
Article 1
Est promulguée la Loi L/2020/014/AN du 10 Novembre 2020, portant Attribulions, Composition et Fonctionnement du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC) de la République de Guinée.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de là République.
Conakry, le O4 Mai 2021 Prof. Alpha CONDE
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